Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 02/02/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... entre suicide, maladie et travail.             Dans les faits, le salarié, qu'on appellera M.X, travaillait ... de qualifier le suicide d'accident du travail. La mutuelle présente un recours devant le Tribunal Supérieur de Justice ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... de se renforcer. Lorsque le SPD perdit les élections dans le Land de Rhénanie-du-Nord Westphalie (1er Land en ... que la nation allemande s'est longtemps trouvée en retard dans le domaine des théories constitutionnelles classiques ... de son histoire. Le Tribunal constitutionnel évoque dans sa décision de 2005 les méfaits que l'utilisation ...

ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH

... le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les couples binationaux sont aujourd’hui une ... et de régime matrimonial, étant donné que les systèmes dans les Etats européens sont différents. Les problèmes ... Ce régime matrimonial peut être choisi par les époux dans les deux Etats, aux côtés des régimes matrimoniaux ...
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Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... comme afro-féministe.  Le film nous laisse entrer dans l’intimité de discussions entre femmes ... afro-descendantes, qui racontent la difficulté de vivre dans une société majoritairement blanche.   Ouvir la voix, ... stigmatisations qu’elle tente plus tard de déconstruire dans sa réflexion et son travail militant.  Mais en tentant ...

Portrait : Charlotte Abramow

Soumis le 26/11/2018 par Claire Thomas dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... pour le rendre plus beau qu’il ne l’est, sont ici mis dans la complicité. La photographie leur donne pleinement ... illustrations de vulves. Elles puisent leur formes dans des objets du quotidien : un porte-feuilles, des draps ... de leur organe sous la pression du regard de l’autre, présente même dans la plus proche intimité ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... a divisé par deux le volume de son chiffre d’affaire dans les premières années. Face à ces constats récurrents ... certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information et 2004/48/CE relative ... bon fonctionnement de ces outils juridiques en Allemagne. Dans les faits, le requérant était – ironie du sort – ...

Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.

... célèbre footballeur américain et activiste né en 1987 dans le Wisconsin dont la carrière sportive est aussi ... 2020, la chaîne ESPN signe un contrat avec le militant dans le but de produire une série documentaire sur son ... de streaming Netflix.     Un geste qui s’inscrit dans l’histoire des Etats-Unis et des luttes contre le ...

Deux applications nationales de la jurisprudence Eco Swiss : divergences sur l'étendue du contrôle des sentences arbitrales, par Guillaume Fabre

Soumis le 02/07/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... n’est pas directement régi par le droit communautaire. Dans ces conditions, concilier impérativité et uniformité ... se prévalant de normes communautaires, le mettant dans une position plus favorable que le justiciable ... d’ordre public au sens de l’article V(2)(b) de la Convention de New York (point 39). La Cour a ajouté (dans un ...

Tous des oiseaux, texte et mise en scène de Wajdi Mouawad

... Un jeune couple, Wahida et Eitan, se retrouve coincé dans un hôpital au cœur du conflit Israélo-palestinien ... EITAN : Je le vois. DAVID : Si je te le plantais dans la gorge qu’est-ce qui se passerait ? EITAN : Tu ... en lit d’hôpital… Nous sommes en Israël, Eitan est dans le coma - blessé par la bombe d’un attentat.     ...

Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif

... En effet, ayant été considérée comme « fautive » dans la décision de divorce prononcée à son encontre, elle ... qui régissait l’octroi de la pension alimentaire dans l’Etat du Mexique, n’était, en aucun cas, ... L’article 4.99, actuellement en vigueur,  se présente de la façon suivante :   «  Lors du divorce, ...