Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)

Soumis le 26/08/2016 par Danielle-josee Yousseu dans MBDE / Droit du travail
... des contrats de travail avec les salariés » sont deux choses différentes, on pourrait en conclure que les ... Plus précisément, il est question de savoir si après deux transferts d'entreprise un contrat de travail est ... cours. Le fait que les juges n’aient pas encore statué sur le second transfert d’entreprise avait pour effet que ...

L'application du régime spécial de détention en Italie confrontée aux exigences de l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'Homme

... détention a été introduit en 1992 [3] à la suite des deux attaques meurtrières menées par la mafia sicilienne ... justification d’un tel régime doit donc être fondée sur des raisons d’ordre public et de sécurité.  La ... d’applicabilité de l’article 146). Les juridictions nationales n’ont pas non plus accordé le renvoi ...

« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?

... filles comme on dit, lorsqu’un sujet récurent arrive sur la table : « Et toi, tu regardes quelle série en ce ... Après plusieurs années passées comme assistantes, deux d'entre elles ont été promues : Kat est en charge des ... le pire chez chacun d’entre nous. Je voulais montrer ces deux facettes. " Si le magazine fictif  Scarlet  aborde ...

La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... est une déclaration orale ou écrite d'une personne sur un acte ou un fait dont elle a eu personnellement ... la preuve testimoniale en général. En droit français, deux règles distinguent la preuve pénale de la preuve ... de souligner cette distinction majeure entre les deux pays. Le témoignage oral a beaucoup plus d’importance ...

Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles

... la concernant est établi à l’article 16 du Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne (TFUE). Il est ... habilité à prononcer des sanctions. Contrairement aux deux autres pays mentionnés ci-dessus, ses possibilités de ... cette année de la sécurité de certains sites et applications en ce qui concerne la protection des données ...

Droit à l'avortement et Droits de l'Homme en Argentine

... de vivre ? Toutes ces questions, et de nombreuses autres sur ce sujet, ont été et sont encore discutées dans ... droits en jeu. Il faut malgré tout souligner que cette jurisprudence n’est applicable qu’à l’Etat du Costa ... d’y avoir recours mais créé un système de soin à deux vitesses: les femmes qui ont les moyens de se rendre à ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... quelques années seulement, on le retrouve de nouveau sur les étagères des librairies. Cette renaissance tardive ... Les événements qu’elle relate ont eu lieu plus de deux ans auparavant. Cette quadragénaire autrichienne ... habituée à la vie en ville, veuve et mère de deux filles déjà adultes avec lesquelles elle n’a plus de ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une simple table, salière, ...   En effet assis à leur table, les comédiens expliquent sur le ton de la conversation et dans un anglais articulé ... d’allumettes pour le serviteur. Manipulés et évoluant sur la scène dans les mains du comédien, ces objets ...

La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER

... pères se retrouvent souvent dans une situation de doute sur leur paternité. En France comme en Allemagne des ... légal de ces actions en désaveu de paternité dans les deux pays a d’abord suivi sensiblement le même schéma. Le ... les tribunaux. Ensuite la situation légale dans les deux pays sera analysée dans une optique comparative pour ...

Le Prepackaged Plan du droit américain : une procédure de prévention des difficultés des entreprises très inspiratrice, BLONDEAU Justine

... de faillite donne effet au vote des créanciers portent sur les informations qui leur ont été données lors des ... en dehors d’une procédure d’insolvabilité. Le vote sur le projet de plan en droit américain Au terme de la ... par plus de la moitié des créanciers, représentant les deux tiers de la valeur des créances. Une fois le projet ...