Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT
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... économiques et politiques à faire évoluer le statu quo sur cette question. Le monde économique prends peu à peu ... les sanctions applicables, les réglementations des deux pays sont très similaires. Aucun des deux systèmes ne prévoit l’annulation des décisions ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Le nEHS, le marché national d’échange d’émission carbone allemand
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... décisions récentes des juridictions internationales et nationales. Un mouvement international se dessine pour ... de l’entreprise criminelle commune (ECC) d’après la jurisprudence des tribunaux ad hoc. Ces juridictions ... va donc tenter de trouver un critère qui concilie ces deux idées : un critère ni trop restrictif pour ne pas ... Mot-clés: entreprise criminelle commune / Droit pénal international / droit des réfugiés / complicité par contribution significative consciente et volontaire / complicité par association / Canada / article 25-3-d du Statut de la Cour pénale internationale / article 1 F a) de la Convention des Nations Unies relative au statut des réfugiés
La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... 3. Présenter les principales décisions juridictionnelles nationales ou Européennes sur les pratiques liées à la ... le législateur allemand afin de renforcer la sécurité. Deux « Dispositifs de sécurité » ont été créés dans ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne