Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... ébauchait déjà une certaine tendance à se replier sur elle-même... D'autre part, Patrick Penot avait la volonté ...La convergence des systèmes français et américains en matière de reconnaissance et d’exécution des jugements étrangers depuis l’Uniform Foreign-Country Money Judgments Recognition Act
... réalisée par le tribunal d’origine étranger [1] . Elle suppose la mise en œuvre des règles de conflit de ...Annecy, le cœur battant de l’animation
... comme véritable capitale de l’animation mondiale. Elle accueille des artistes de tous les horizons. Par les ...La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
... les attentats du 11 septembre 2001 ; quant à la France elle a payé, par deux fois dans l’année qui vient de ... Mot-clés: blanchiment de capitaux / financement du terrorisme / GAFI / Tracfin / FinCEN / USA Patriot Act / directive (UE) 2015/849 / directive 2005/60/CE
« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne
... pour les États membres de l’Union Européenne et si elle est mise en rapport avec l’immigration illégale, les ...Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... et sur le respect des droits de l'homme n'est elle pas incompatible avec l'objectif de l'ouverture des ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... telle union est considérée comme valide dans un Etat, elle doit être reconnue dans l’ensemble du territoire ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
Das Europäische Haftbefehlgesetz, Ministerialrat Dr. Helmut Seitz, in „NStZ„ (Neue Zeitschrift für Strafrecht) 2004, Heft 10,DOCTRINE.Elsa Triquet
... de transposition du MAE (EuHbG) quelques mois après qu’elle soit entrée en vigueur en Allemagne (23.08.2004). La ... Mot-clés: soutien entre états et non pouvoir décisionnel des autorités politiques / nouvel intrument de recherche / disparition de la double incrimination / confiance mutuelle entre états / comparaison nationaux-étrangers résidant en Allemagne officiellement. / abandon du principe de non-extradition des nationaux
Decision cadre du 13 juin 2002 relative au Mandat d´arrêt Européen.BRUXELLE Terematai.
... dans les divers ordres juridiques nationaux. En Espagne elle a donné lieu à la loi 3/2003 du 14 mars. ... Mot-clés: mandat d’arrêt européen / extradition