L’application par l’Allemagne et le Royaume-Uni du Protocole Interprétatif de l’Article 69 de la Convention sur le Brevet Européen, par Elodie Basalo
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne doivent pas non plus servir uniquement de ligne directrice, de telle sorte que la protection ...
La réforme des contrats temporaires de travail : la fixation d’une limite temporelle aux contrats de mission et le renforcement du contrôle du renouvellement des contrats.
... la réforme du marché du travail». La réforme a pour ligne directrice de réduire la dualité du marché du ... Mot-clés: Limite temporelle - requalification
L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Zusammenschlüsse https://www.gesetze-bayern.de/Content/Document/BayOePNVG-10 Décisions : BKartA, Offene ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... dont font preuve les trois héroïnes, ainsi que la ligne éditoriale du magazine Scarlet , pour lequel elles ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ... , ALPHA TEST, 2004 – p.131-135. Ouvrage en ligne - GUARRIELLO Fausta, Égalité professionnelle en ...Quid du devoir de vigilance à l’échelle européenne ?
... ", 6 décembre 2018, https:// www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2018/12/Sherpa_VPRG_web_pageapage-min.pdf ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... publiés ainsi que le type d’informations mises en ligne. Toutefois, ils ont comme différence majeure la nature ... de mesures incitant les employeurs à suivre une bonne ligne de conduite. II) La fixation de mesures incitatives ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... 2014). De plus, un nombre croissant de commerces en ligne accepte maintenant le Bitcoin comme moyen de paiement. ... ont permis de retracer. Les archives et l’activité en ligne associées au domaine en ont fait des cibles plus ...Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... mariage homosexuel, risquent donc d’avoir à suivre la ligne directrice de leur fraction, majoritairement opposée. ... Flammarion, 5è édition, 2007, 275 p. Disponible en ligne sur le lien suivant : ... « Angela Merkel im Brigitte Interview », vidéo mise en ligne le 28 juin 2017 et disponible à l’adresse suivante : ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
L'arrêt Golan v. Holder [2012] : l'agonie du domaine public ? par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de la protection juridique des dessins et modèles (En ligne). Adresse URL : ... durée de protection des droits d’auteur en France . (En ligne). Adresse URL : ... La lettre de la SCAM, Durée des droits d’auteur . (En ligne). Adresse URL : ...
Mot-clés: restauration de droits d’auteur / Protection / harmonisation / Etats-Unis / durée / droit d’auteurs / domaine public / Copyright / Convention de Berne / constitutionalité