Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... sur la difficulté de son sauvetage. La Cour se base entre autres sur les preuves apportées lors du jugement de ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... 8 juin 2005 arrêt Mega express II. Tribunal supérieur de justice de Galice – Communication, note de Presse, ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution
Le licenciement pour cause de maladie sur la base de la décision du tribunal du Travail de Francfort sur le Main du 27/03/2013 (Az. 7 Ca 5063/12)
... pour les employés ayant une ancienneté importante, dans le but de les préserver d’un licenciement pour motif ... comité d’entreprise et l’office de l’intégration entre autres, de rechercher des mesures pouvant sécuriser un ... s’étaler sur plusieurs années, s’est écoulée entre le prononcé du licenciement et son annulation [31] . ...Le pouvoir de sanction des Nations Unies par Iris LETSCHERT
... République de Corée (Rés .82, 83, 84 (1950)), la guerre entre l’Iran et l’Irak (Rés.598 (1987)) et lors de ... les résolutions en Europe) devant la Cour de Justice des Communautés européennes. La cour a rendu son ... en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit ... Mot-clés:
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
Olivier Leclerc Malgré une place prépondérante dans le monde de communications électroniques, le SMS ne ... remplies afin que le SMS puisse être produit devant la justice, en France mais aussi aux Etats-Unis. L’objectif de ... courte distance pour permettre la transmission de fichiers entre téléphones (L. Weiller, Les SMS adressés à une ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, ... pour les sociétés humaines telles qu’elles existent en réalité, autrement dit, les effets négatifs qu’il ... aucune preuve scientifique. Parallèlement, la Cour de justice européenne a aussi évolué mais en sens inverse, en ...