Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.
... 14 de la CEDH qui interdit toute forme de discrimination. Son protocole N°12 consacre l’interdiction générale de ... la religion, les handicaps et l’identité sexuelle [7] , son champ normatif s’étend au-delà de ce que prévoyaient ... de discrimination. Ils contribuent également à l’harmonisation des interprétations nationales et ...Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand
... la société et la diminution du capital social suivi de son augmentation. Au 06.12.2011, l’actionnaire et directeur ... capital, menant à la dilution des actionnaires ayant un impact important sur la participation des actionnaires ... jurisprudence vient ainsi mettre un nouveau coup à l’harmonisation européenne. 3) Le périmètre variable de ... Mot-clés: action de concert / marchés financiers / droit financier / transparence des marchés / Droit européen
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... Au rez-de-chaussé, entrée sur rue, l'exposition atteint son objectif. Les publics sont très différents : entre ... du 1er arrondissement est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre notre ... mouvantes. Série Rorschattes Adriana , Cassie Raptor Dans son autre série en noir et blanc « Black cat white cat », ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... menée par Vodafone contre Mannesmann, première dans son histoire, ce qui l’a conduite à renforcer ses mesures ... généraux de cette directive cadre sont posés dans son article 3. Elle fut adoptée par le Parlement européen ... (Société en Commandite par Actions). La question de la protection des actionnaires minoritaires lorsque leur ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... que la cour d’appel de Lüneburg n’avait pas rempli son Aufklärungspflicht (article 244 alinéa 2 StPO). Selon ... consacré dans un arrêt Barbera, Massegue et Jabordo c/ Espagne du 6 décembre 1988 l’obligation de loyauté dans ... au nom de son droit à une défense effective, à la protection qu’est censée lui garantir l’inrecevabilité ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
A PROPOS DE LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, par Paul Leroy
... l’apparence de fonds légaux. Le système bancaire dans son entier a un rôle essentiel pour les trafiquants et ... de celle de 1991 qui constituait la première intervention communautaire dans ce domaine (directive 91/308 du 10 juin ... entre ces règles met en valeur le nécessaire effort d’harmonisation des Etats face à un phénomène mondial, en ... Mot-clés: USA Patriot Act / Tracfin / Régulation institutionnelle / loi 90-614 du 12 juillet 1990 relative à la participation des organismes financiers à la lutte contre le blanchiment des capitaux provenant du trafic des stupéfiants / GAFI / FinCEN. / directive 2005-60 du 26 octobre 2005 relative à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins du blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme / : blanchiment des capitaux
La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 18 juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH ... rule, CCZ , 2009, 215). Ainsi, le BGH souligne-t-il dans son arrêt que le fait d’accorder à une société ... prétorienne d’ Organstellung en droit allemand. Dans son arrêt, le BGH rappelle tout d’abord, que la ...Le Régime Juridique du Lien Hypertexte en France et aux Etats-Unis
... pour le fonctionnement d’Internet. La question de son régime juridique est donc essentielle. Dès la création ... atteinte à aucun droit légal, ne viole aucun autre droit communautaire (par exemple les droits des populations ... du Parlement Européen et du Conseil du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur et des ... Mot-clés: lien hypertexte / hyperlien / internet / communication au public / Droit d’auteur / Copyright / hébergeur / Safe Harbor / Responsabilité
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques, notamment en droit international, en droit communautaire, en droit national et même en droit local. ... mise en œuvre extensive des objectifs… A la suite de son engagement au Protocole, en juin 1998, l'Union ... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ...