Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... contre les violences conjugales reflètent-ils l’évolution du débat sur les violences domestiques de ces ... deux courants de pensée et de comportements face aux violences domestiques en France. Jusque dans les années ... des Droits de l’Homme, DED c.Roumanie, 2017 Articles de Presse : -Orla Ryan, TheJournal.ie, He did not do one ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... à la prévention de l’utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux. La lutte ... du terrorisme, demeure au cœur de l’actualité suite aux multiples attentats terroristes ayant touché la France ... par les risques, la 4ème directive LCB-FT impose aux Etats membres la création d’un registre des ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... et la protection qu’ils confèrent respectivement aux minoritaires (II) . I. Des fondements ... pour sanctionner une transaction inéquitable, concepts aux critères plus exigeants mais dont la reconnaissance est ... majeure entre l’ordre juridique français et celui des Etats-Unis réside dans l’implication de l’assemblée ...Une analyse comparée de l'immunité de l'arbitre : commentaire de l'Arbitration Act 1996 Section 29 à la lumière du droit français, par Thomas Saint-Loubert-Bié
... Il repose sur un accord de volonté entre les parties aux termes duquel celles-ci s’abstiennent de saisir un juge ... consécration comparable dans d’autres pays tel que les Etats-Unis, le Canada ou encore l’Australie, à tel point ... au niveau international est souvent considérée comme une évolution souhaitable. BIBLIOGRAPHIE Ouvrages - Nigel ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de diligence / mauvaise foi / indépendance / impartialité / immunité / fonction juridictionnelle / faute lourde / dol / démission / délai raisonable / arbitre / Arbitration Act 1996
Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
... l’harmonisation par l’application de règles communes aux régulateurs nationaux. A ce titre, de nombreuses normes ... financier européen et la coopération des autorités des Etats membres. L’AMF dispose également d’un pouvoir ... un statut spécifique pour ces associations. L’évolution législative en France montre ces dernières ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... à un conflit collectif (la grève)”. Si l'on s'en tient aux origines du lock out en Espagne et en France, il faut noter que dans ces deux Etats,le lock out a subi un traitement juridique symétrique ... face à un véritable droit mais simplement face à une liberté (…). Le système constitutionnel espagnol est un ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... ordres juridiques et à encourager la coopération entre Etats. En décembre 2001, la Commission des communautés ... dans le Livre Vert sont censées pouvoir être applicables aux trois questions à l’avenir, en vu de sa rédaction ... être utilisées en tant que preuve que conformément aux règles de l’ordre juridique de la juridiction qui ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La contrefaçon en un « clic » : l’éclairage américain sur la responsabilité d’eBay, par Emilie Gras
... électroniques en sa qualité d’intermédiaire aux ventes frauduleuses. Aux Etats-Unis, la décision Tiffany v. eBay rendue par la ... d'équilibre entre la lutte contre la contrefaçon et la liberté de commerce se retrouve ailleurs dans le monde, le ... Mot-clés: Responsabilité / obligation de surveillance / vente / hébergeur / E-commerce / degré de connaissance / Contrefaçon / internet / Droit des marques / Marques