« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler
... satirique hebdomadaire, télédiffusée par la ZDF. Le 31 mars 2016, il a déclamé lors de son émission un ... protégée par la liberté de la création artistique [14] . En cela également, le travail de Böhmermann est un ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... de navires a subi tout récemment une réforme avec la Loi 14/2014 en date du 24 juillet 2014 concernant la Navegación ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima
L’évolution des voies de recours contre les sentences arbitrales internes et internationales : analyse de l’arrêt américain Biller v. Toyota et comparaison avec le droit français de l’arbitrage
... Toyota et l’évolution des voies de recours en arbitrage aux Etats Unis Dans l’arrêt Hall Street Associates v. Mattel du 25 mars 2008, la Cour Suprême a recadré les jurisprudence ... de ceux énoncés par le FAA ( Biller v. Toyota Motor Corp. , 668 F.3d 655, 662 (9 e Cir. 2012)). Cependant, la ... Mot-clés: voies / Toyota / Street / sentence / Recours / procédure / moyens / interne / international. / Hall / FAA / disponibilité / compromis / comparaison / Clause / Biller / arbitrage / appel / annulation
La détention provisoire à travers l’application nationale du droit découlant de la CEDH et de la CIDH, par Hélène carré
Soumis le 21/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... manière assez globale qui laisse beaucoup de liberté aux Etats pour l’élaboration de leurs législations. Les ... de la détention provisoire figure à l’article 14§3 du Pacte international relatif aux droits civils et ... du travail de cette commission est la loi du 5 mars 2007. Le but de cette loi est que « la détention ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... faire l'objet de limitations. La Cour reconnaît quant à elle l’appartenance à part entière des ... Bundesverfassungsgericht, BVerfG 1 Bvr 2135/09 du 26 juin 2014 disponible sur : ... d’autres intérêts d’importance équivalente. 14. La condamnation, par le tribunal régional, de la ...Le sort de l’immunité de juridiction des organisations internationales dans le cadre des litiges relatifs aux contrats de travail : analyse comparative de l’arrêt Amaratunga du 29/11/2013 de la Cour suprême du Canada et de la jurisprudence européenne
... la légitimité du principe de l’octroi de l’immunité aux organisations internationales, tout en réaffirmant que ... indépendant et impartial, conformément à l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et ... des droits de l’homme, Richard Chapman c. Belgique , 5 mars 2013 requête n° 39619/06 . France : - ...L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier
Camille Teynier L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une ... d’un défendeur étranger. Ce procédé permet aux tribunaux américains d’interdire à un défendeur de ... la tentation pour les parties de recourir aux injonctions. Quant à l'autre risque évoqué par la CJUE de voir ...La liberté d’expression et le respect de la vie privée face à l’émergence des réseaux sociaux par Valérie Ho Minh Triet
Soumis le 17/04/2013 par Valérie Ho minh triet dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... ou contenu électronique, comprenant, mais non limité aux , vidéos, images, blogs, vidéo blogs, podcasts, sms ou ... limité ou illimité d’autres utilisateurs, grâce aux nouvelles technologies de communication. Les réseaux ... et se trouve implicitement contenue dans la Constitution (Conseil Constitutionnel, Décision n°94-352 DC du 18 janvier ...