Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... employés à garder leur poste de travail,[1] car soit, le droit du travail ne peut sur la durée assurer des postes non ... plus en détail les différences et points communs des droits français et allemands, en nous penchant tout ... de l’entreprise En France, la condition préalable aux licenciements pour motif économique est une cause ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique MBDE LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG
Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... de Zafke, de condamnations pour leur participation aux crimes de la Seconde Guerre mondiale, en tant que gardes ... systématiquement rejetées [4] . La Cour européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a même refusé de retenir la ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... que d’espèce, rappelle les différences entre les deux droits français et allemand et pousse à se lancer dans le ... que la victime n'avait pas l'obligation de se soumettre aux actes médicaux préconisés par ses médecins et ... plus que les principes relatifs aux contrats du commerce international rédigés par les juristes d'UNIDROIT ...L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... Europe, une décision récente de la Cour Européenne des Droits de l'Homme a condamné l'insuffisance de motivation ... 353 du CPP énonce que " La loi ne demande pas compte aux juges des moyens par lesquels ils se sont convaincus ... doivent donc développer les questions de fait et de droit qui les ont amené à conclure sur un cas concret. Elle ...Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... Seul le droit matériel pouvant prévoir des droits d’information, il ne correspondrait pas à la ... de la partie qui se voit empêchée d’accéder aux éléments de preuve nécessaires. Mais la Cour ... pour le droit français : Cons. const., décision n° 80-119 L du 02 décembre 1980). Un renversement de la charge ...Colin in Black and White, la dernière réalisation engagée d’Ava DuVernay et de Colin Keapernick.
Armelle Mahe « Aux sous-estimés, aux négligés et aux exclus, faites ... le prix d’Ambassadeur de la Conscience d’Amnesty International pour « rendre hommage à son esprit militant ... années 1960 sont des charnières pour la lutte pour les droits civiques des afro-américains aux Etats-Unis. En 1965 ...Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... a toujours été source d’inquiétudes quant aux conséquences néfastes qu’elles auraient pour la ... la presse (article XI de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme et du Citoyen ). Le problème est alors ... soulevés par la démocratisation d’internet et du relatif vide juridique qui l’entoure. Bibliographie ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... deux courants de pensée et de comportements face aux violences domestiques en France. Jusque dans les années ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... The Justice for Magdalenes compaign - Implementing International Human Rights: Perspectives from Ireland ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle