L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
Therese Meyer En droit italien comme en droit français, le logiciel, comme ... de façon personnelle et autonome respectivement aux précédentes ». INTRODUCTION Le logiciel est ... être effectuées sans l’autorisation du titulaire des droits d’exploitation » (article 64 bis ter et quater Lda ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ... les mains de la justice. Enfin, le troisième obstacle est relatif à la constitutionnalité de la mesure de ... aux Traités des Droits de l'Homme. Sur le plan international, il convient de noter la condamnation de ...Sur l'EMPLOYMENT EQUALITY (AGE) REGULATION (Royaume-Uni, 2006) par Anne Saint Gérand
... de Sauvegarde de Droits de l'Homme ou l'article 26 du Pacte international relatif au droits civils et politiques qui exige l'égalité ...L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Litigation of International Disputes in U.S. Courts de Ved P. Nanda et ... allons comparer les procédures d’exequatur en France et aux Etats-Unis. Nous allons voir quelles sont les conditions ... l’ordre public international qui veillera au respect des droits de la défense. L’autre différence notoire concerne ...
Mot-clés:
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... d'insolvabilité du constituant et visant à se substituer aux règles impératives de la procédure collective. La ... par un retour aux règles de la procédure collective. En droit français, c’est la seconde facette de la fiducie, ... similaire, le trust, qui prévoit qu'un settlor cède ses droits à des trustees au bénéfice d'un beneficiary . La ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... Le 12 avril 2011, un projet de loi a été proposé aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des ... plus ou moins strictement le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. ... pas pris le parti de rédiger un instrument véritablement international auquel se rallieraient d’autres pays. En ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles
La transposition des articles 15 et 16 (Retrait et Rachat Obligatoire)- directive 2004/25/CE du 21 avril 2004 sur les offres publiques d’acquisition en droit français et en droit allemand.
... des offres publiques. L’Allemagne était défavorable aux OPA, notamment à cause de l’OPA hostile menée par ... la Commission Européenne forma un groupe d’experts en droit des sociétés présidé par J.Winter chargé de ... s’ils ne dépassent pas plus de 5% du capital et des droits de vote. Les deux pays ont fait ici l’usage de ...La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... d'un mouvement social en vertu du droit commun. Les droits français et anglais présentent d'importantes ... une telle approche, en considérant qu'il incombait aux grévistes, et à eux seuls, d'évaluer la pertinence de ... affecter cessolutions (CJCE,11/12/2007, aff. C-438/05, The International Transport Workers' Federation & TheFinnish ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... exception au principe selon lequel, à la différence du droit français, il n'existe pas en droit anglais ... l'interprétation extensive de la misrepresentation permet aux juges de sanctionner le silence gardé. Néanmoins, alors ... une convention à des termes moins avantageux ? Les droits français et anglais ont pris position de manière ...Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... mobilité s’agissant des citoyens européens grâce aux libertés qui leurs sont garanties par le Traité sur le ... les autres sujets de droit sont complexes. Le caractère international de ces situations peut, lors du décès, ... (COM (2005) 65 final.), un projet de règlement européen relatif à la compétence, la loi applicable, la ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois