L’avant-projet de loi dite de Protection de la Sécurité Citoyenne en Espagne : Vers un recul des libertés fondamentales ?
... reconnait et protège la liberté de la presse en même temps que le droit à l’information du citoyen en disposant ... des juges face au gouvernement qui cherche depuis quelques temps à criminaliser les actions pacifistes des ... des travailleuses sexuelles. A titre de comparaison, en France par exemple, alors même que la prostitution n’est ...Jamais plus : les violences conjugales au sein des histoires romantiques
... avec Ryle, l’homme qu’elle va aimer pendant quelques temps. Ryle est dévoré par l’ambition d’être le ... divertie, mais permis d’éprouver et de se plonger le temps de quelques pages au sein d’une histoire de violence. ... incombe de les modifier, il importe dans un premier temps de se pencher sur ce type de récit, qui plait et donc ... Mot-clés: Colleen Hoover / Victoire Tuaillon / romance / violence / violence conjugales / stéréotypes / féminisme
Arrêt n°13 893 du 19 septembre 2003 de la Cour de cassation italienne sur la transmission d’une clause compromissoire dans les contrats de cession de créance : étude comparative de la jurisprudence italienne et française
... ou le droit italien. Il convient alors dans un premier temps de s’intéresser à la solution italienne qui ne ... étatiques. Il en résulterait alors un allongement des temps procéduraux et c’est le seul effet négatif que la ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... de la directive. Ainsi, la notion de « biens » en France fait allusion à la possession tandis que celle de ... la constatation qu’un terme bien spécifique existait en France pour désigner les biens meubles tout en excluant les ... ne possédant pas les moyens nécessaire pour ce faire. Le travail judiciaire en serait ainsi grandement facilité. De ...L'affaire Arctic Sunrise devant le TIDM : étude comparée de la possibilité pour les ONG d'obtenir le statut d'amicus curiae devant une juridiction internationale
... civiliste tels que le Brésil, l'Argentine ou encore la France (Kochevar, Amici Curiae in civil law jurisidctions) ... de liens suffisants avec le fond de l'affaire (Kosiek c. Allemagne), lorsque la participation semble non nécessaire ... Italie, requête n°30814/06 CEDH 28 août 1986, Kosiek c. Allemagne, requête n°9704/82 CEDH, 24 mai 1991, Caleffi c. ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... publiques organisatrices de l’État membre. En France, le Guide relatif à la gestion des services ... - Guide des élus, Assemblée des départements de France : ...
La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... tant que partie de l’œuvre intégrale existe aussi en France. Pourquoi alors insérer une clause spécifique dans ... de la Convention. La double protection offerte en France, par contre, laisse penser que le législateur voulait ... 1886. Copyright Designs and Patents Act 1988 Traité OMPI dur les droits d’auteur du 20 décembre 1996 Code de la ...Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... ce qui lui permet de geler les demandes similaires le temps que le gouvernement italien prenne les mesures ... ces REMS en hôpitaux psychiatriques judiciaires au fil du temps. B) Le manque de places au sein des nouvelles ... il est possible d'espérer une amélioration au cours du temps. Tout d'abord, les REMS ont été mises en place ...Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... » d’un autre constructeur. En court-circuitant le temps que sa propre R&D prendrait, et en évitant un volume ... partage serait le plus pertinent. A titre d’exemple, en France, quatre constructeurs automobiles occupent le ...La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... le cadre de notre étude, nous analyserons les cas de la France et du Royaume-Uni, représentant le droit civil et la ... soient accordées sont d’autant plus grands. Si la France a choisit de privilégier la protection de la ... droits soient pris en compte, ce qui est le cas pour la France et le Royaume Uni à l’heure qu’il est. ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence