« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... requérante s’est, au moyen d’un porte-voix installé sur une voiture, exprimée une première fois en ces ... hors du cortège. Les propos tenus en l’espèce à cette fin par le biais d’un mégaphone entrent dans cette mesure ... MBDE « Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle ...Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... prévus en droit français et n’en diffèrent que sur la limite de 13 membres prévue à l’article 63 de la ... représentatif d’une durée de 4 ans (article 67.3), la fin des fonctions des représentants pouvant néanmoins ... concernant le domaine du travail ou le domaine social ». Pour ce faire, le législateur a jugé ...La responsabilité des comités éthiques en matière de recherche biomédicale : comparaison des systèmes français et anglais.
... comités sont chargés d’approuver ou non ces recherches sur la base de critères éthiques afin de promouvoir les ... on relève la création de tels comités depuis la fin des années 1960 (S. Baker, D. Beyleveld, S. Wallace et ... juridique non identifié », Revue de droit sanitaire et social , 2000). Mais depuis la loi de 2004 la situation ...Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... doté d’une Médiathèque, premier centre de ressources sur l’Irlande en France, ainsi que d’une Bibliothèque ... peine immergé dans leur univers, je savais déjà que la fin était proche. Le centre culturel n’accorde aux ... Etant donné le contexte de l’épidémie de Covid-19, munissez-vous de votre pass sanitaire et contemplez des ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Etude comparative du Due Process et du Droit au Procès Equitable : le droit à l’assistance juridique, outil d’une protection accrue du justiciable par Charlotte Leduey
... un système de procédure juste et ne se concentrent pas sur l’issue du procès mais sur le déroulement de la ... mais en fait une application très limitée. Les arrêts portant sur le droit à l’assistance juridique donnent ... première instance ainsi qu’en appel, font l'objet d'un jugement au fond. Cette réelle inefficacité du système ... Mot-clés: Avocat / Due Process / droit au procès équitable / aide juridique / assistance juridique / aide juridictionnelle
La définition de la grève en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... contre les poursuites pouvant découler d'un mouvement social en vertu du droit commun. Les droits français et anglais présentent d'importantes divergences sur cette question. Le droit anglais ne consacre aucun droit ... français. Une série d'arrêts de Cour d'appel à la fin des années 70, a cherché à restreindre le champ ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des lois d’impunités est l’arrêt Etchecolatz du 19 septembre 2006 du Tribunal Oral Fédéral numéro 1 de la ... national qualifie de crime de génocide les crimes commis sur son propre territoire » explique le juge Rosanski. Le ... • Manuel Feierstein Daniel, El genocidio como práctica social, éd. Fondo de cultur, 2007 Feierstein Daniel, Cinco ...