L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel

... la situation des personnes handicapées, a été adoptée aux Etats-Unis en 1990. Quinze ans plus tard, en 2005, la loi ... but de rendre la société américaine plus accessible aux personnes handicapées et de combattre les ... aménagements n’imposent une charge disproportionnée aux employeurs ou refuser un emploi à une personne ...

Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis

... effet, lorsque ces seuils ne sont pas atteints, il revient aux autorités nationales de concurrence (ANC), nommées par ... en concurrence avec sa propre ANC face à laquelle il a le dernier mot. Une autre spécificité réside dans le fait ... contrôle, conduise à une meilleure administration de ce dernier. Bien que certaines dispositions, tels que les ...

Discrimination au travail et répartition de la charge de la preuve: L 'Europe à la recherche d'un cadre juridique structuré - par Ombline Masfayon

... européen d'un droit de la non-discrimination impose aux Etats membres une modification progressive de leur droit interne afin de mieux répondre aux exigences posées par l'Union européenne. La ... dans son article 4, répartition à l'origine limitée aux salariés faces à leur employeur par la loi du 16 ...

Les surveillances de sécurités et la violation des droits fondamentaux : perspectives américaine et européenne

... protégé par le 14 ème amendement de la Constitution. Aux Etats-Unis, les personnes qui se considèrent victimes de ... […] et de sa correspondance». Néanmoins, comme face aux surveillances de sécurités, les requérants ont ... vertu de §1881a. Le client étranger ou son avocat, si ce-dernier a été enregistré, auront alors des éléments de ...

L’arrêt Bulkhaul Limited v. Rhodia Organique Fine Ltd (Court of Appeal (Civil Division) 18 Décembre 2008, [2008] EWCA Civ 1452) sur l’obligation de minimiser son dommage, par Alexandra Tymen

... qui ne pouvait être négligée par le demandeur. Ce dernier n’avait donc pas intérêt à conserver les cuves ... par le demandeur doit donc être faite. En l’espèce, ce dernier considère qu’étant donné l’état du marché, ... de rôle : 9336). Cette application est aussi conforme aux Principes européens du droit des contrats (articles ...

L’arrêt « Bundesdruckerei » ou l’effacement de la protection sociale des travailleurs face à la libre prestation de services, par Audrey Broche

... minimal prescrit dans un marché public soit étendu aux travailleurs d’un sous-traitant établi dans un autre ... à l’employé détaché lui permettant de s’adapter aux conditions de vie du pays dans lequel il est détaché. ... de l’article L1262-4 du Code du Travail et l’applique aux travailleurs sous-traitants. Une telle loi n’existe pas ...

De la responsabilité du titulaire de connexion en cas de partage illégal de fichier – la Cour constitutionnelle allemande réclame une plus grande sécurité juridique. Par Geoffrey Belony

... le Code pénal (Strafgesetzbuch), la loi relative aux médias audiovisuels (Telemediengesetz) ou encore la loi ... son obligation de contrôle et de prévention, condamna ce dernier conformément à la demande. En deuxième instance, ... (LG Hamburg, MMR 2008, 685). On peut donc exiger que ce dernier informe et instruise les utilisateurs de sa ligne, ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... du licenciement, indiquer la cause de ce dernier pour se protéger contre un recours de l’employé. ... de l’employé fondé sur le signalement par ce dernier des pratiques illégales de son employeur, tout ... Nous avons donc pu constater que la tendance actuelle aux Etats Unis serait plutôt en train d’évoluer en faveur ...

Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf

... du salarié sont « exclusivement » applicables aux licenciements alors que dans le projet de loi, ... et inconditionnellement que l’AGG n’est pas applicable aux licenciements. La doctrine allemande considère ... que s’il est justifié socialement, conformément aux dispositions du KSchG. En France, un licenciement n’est ...

Violences sexistes et cinéma au Mexique

... qui a été la première femme indigène nominée aux Oscars pour son rôle dans  Roma  d’Alfonso Cuarón. ... elle:  “Le cinéma est l’outil parfait, contrairement aux séries qui sont dans l’immédiateté” . Ellle est ... de ce système est là où se trouve le pouvoir: aux Etats Unis, et notamment à Hollywood, mais aussi dans ...