Le droit au logement des « Gens du Voyage » par Sophie d’Ivangin
... le Royaume-Uni, l’Italie, la Bulgarie, la Turquie, la Roumanie parmi tant d’autres. La majorité de ces ... concernant chacune une famille tsigane différente (CEDH, 18 janvier 2001, Chapman c/ R.Uni, RFDadm.2002, p.1106, ... ont tenté de protester mais le juge traitant de l’affaire leur a répondu que, compte tenu des avantages ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... justifie sa nécessité et soit proportionné. Avec l’affaire Koch c. Allemagne en 2012 la CourEDH va plus loin et ... a ordonné son transfert en hôpital psychiatrique. Cette affaire, très médiatisée, pose la question de ... à l’euthanasie, n°2002009590 Jurisprudence : Affaire Koch c. Allemagne, 19 juillet 2012, requête ...
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... comparative intelligente, clarifier leur droit à la lumière de telle ou telle disposition étrangère après ... qui décrit le mouvement progressif d'un homme vers la lumière du jour et le monde extérieur à la caverne, ... comparative intelligente, clarifier leur droit à la lumière de telle ou telle disposition étrangère après ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... l’illustre le célèbre arrêt Hilmarton. Dans cette affaire, une sentence arbitrale est annulée en suisse, mais ... l’arbitrage 1998, quelle solution pour en finir avec l’affaire Hilmarton ?) et de « concurrence entre les ... On arrive donc à la situation suivante : pour une même affaire, la première sentence sera susceptible d’être ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... virtuelles sont rapidement passées de l’ombre à la lumière comme en attestent leur volume (à hauteur de 10 ... de bitcoins est pratique courante comme l’illustre l’affaire Silk Road et la vente aux enchères par les ... de 27 millions de dollars en bitcoins. Dans cette affaire, le site de commerce Silk Road offrait des services ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... permanente pour les sociétés cotées. La récente affaire de la Société Générale, dont l’un des traders a ... dirigées. Les réponses qui seront apportées à cette affaire sont très attendues. Quelle sera également ... le célèbre cabinet d’audit Arthur Andersen dans l’affaire Enron. Il n’est pas ici question d’énumérer les ...LES ENJEUX JURIDIQUES DU DROIT D’AUTEUR CONFRONTÉ AUX NOUVELLES RÉALITÉS DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE : COMPARAISON FRANCO-AMÉRICAINE
... Dabin, juriste belge, disait « Ce n’est point seulement affaire de technique législative, de rédaction plus ou ... condamnée pour violation du droit d’auteur. Dans l’affaire Warhol par exemple, le juge Gorsuch a considéré que ... information utile permettant le retrait du contenu. L’affaire Google est particulièrement illustrative en ce ... Mot-clés: Droit d’auteur / Intelligence Artificielle / traitement / œuvres / Etats-Unis / France / Royaume-Uni / création
La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH). Le plaignant mettant en cause la compatibilité de la ... allemand » (Mücke contre Allemagne, 12 décembre 2009, CEDH). Une différence attire l’attention entre les deux ... à la rétention de sûreté son aspect arbitraire. L’affaire Mücke est un exemple de risque de dérive de cette ...