L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... l’illustre le célèbre arrêt Hilmarton. Dans cette affaire, une sentence arbitrale est annulée en suisse, mais ... l’arbitrage 1998, quelle solution pour en finir avec l’affaire Hilmarton ?) et de « concurrence entre les ... On arrive donc à la situation suivante : pour une même affaire, la première sentence sera susceptible d’être ...Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis
... virtuelles sont rapidement passées de l’ombre à la lumière comme en attestent leur volume (à hauteur de 10 ... de bitcoins est pratique courante comme l’illustre l’affaire Silk Road et la vente aux enchères par les ... de 27 millions de dollars en bitcoins. Dans cette affaire, le site de commerce Silk Road offrait des services ...A PROPOS DU CONTROLE DES COMPTES DES SOCIETES COTEES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS APRES LA LOI SARBANES-OXLEY?, par Arthur Ravignon
... permanente pour les sociétés cotées. La récente affaire de la Société Générale, dont l’un des traders a ... dirigées. Les réponses qui seront apportées à cette affaire sont très attendues. Quelle sera également ... le célèbre cabinet d’audit Arthur Andersen dans l’affaire Enron. Il n’est pas ici question d’énumérer les ...La rétention de sûreté : quand le droit français adopte une institution allemande, par Ludmilla Bouchez
Soumis le 31/08/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (ci-après CEDH). Le plaignant mettant en cause la compatibilité de la ... allemand » (Mücke contre Allemagne, 12 décembre 2009, CEDH). Une différence attire l’attention entre les deux ... à la rétention de sûreté son aspect arbitraire. L’affaire Mücke est un exemple de risque de dérive de cette ...
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ... du soir où Davide a été tué. Le traitement de l’affaire est tout aussi injuste que sa mort ; les médias ...Le devoir de vigilances des sociétés mères envers les sous-traitants dans l’industrie textile : Approche comparée franco-allemande
... multinationales allemandes dans l’industrie textile L’Affaire Kik (11) est un exemple concret de la mise en ... de la part de l’entreprise. Dans le cadre de l’affaire Kik, la responsabilité d’une entreprise ... n’a pas pu être reconnue. Malgré tout, cette affaire reste une étape clé dans la mise en œuvre du ...ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO
... principe général équivalent en droit français à la lumière des différents mécanismes juridiques utilisés par ... Ancel et Lequette, Grands arrêts, p 17). Dans cette affaire un jeune mexicain âgé de 21 ans avait acheté des ... aux situations qui sont réelles au départ. Dans l’affaire des loteries publicitaires la Cour de Cassation a ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ainsi accepte-t-il les inconvénients du support (Affaire Paperboy BGH, Urteil vom 17.07.2003, I ZR 259/00). Le ... ; note sous T.Com. Paris, 26 décembre 2000 - affaire Keljob, Dalloz, 2001, n° 17 ; jugement 6 décembre ... précision rend l'application du principe houleuse. A la lumière cet arrêt allemand, le juge français peut se ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... est restée largement non-utilisée. En 1886, l’affaire Westropp’s Divorce Bill[3] introduit pour la ... de Marie Trintignant en 2003 par Bertrand Cantat[5], l’affaire Jacqueline Sauvage en 2012[6], et aujourd’hui les ... 2009 - Cour Européenne des Droits de l’Homme, DED c.Roumanie, 2017 Articles de Presse : -Orla ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle