Meurtre à l'heure du thé : réchauffer ses fêtes de fin d'année avec Agatha Christie
... unique qui a marqué le vingtième siècle, en mettant en lumière trois de ses œuvres qui m’ont le plus marquée. ... ce qui lui a inspiré son premier roman : La mystérieuse affaire de Styles . Étant souvent désœuvrée pendant ses ... Agatha Christie, la résolution de l’énigme se joue en dialogue avec le lecteur, la première étape de sa ... Mot-clés: agatha christie / roman policier / littérature / littérature anglaise / hercule poirot / miss marple / culture anglaise / noël / écrivain / hommage / 20ème siècle / victorien / modernité
“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de Barcelone du 9 mars 2010, plus connue sous le nom d'affaire « El Rincon de Jesus » a été qualifiée à ... d'une jurisprudence constante comme le souligne l'affaire Sharemula (Cour d'Appel de Madrid, 3 novembre 2008) ... d'instruction numéro 1 de Madrid du 19 mars 2008 (Affaire Indice Donkey) ainsi que l'arrêt du 18 février 2008 ...
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... favorable à la vidéoconférence. En 2001, dans l’affaire Wright v. Wasilewski, la Cour suprême de l’Ontario ... autorisé à témoigner via vidéoconférence. Dans l’affaire Nybo v. Krajl du 10 mai 2010, la Cour Suprême de ...La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.
... dans les arrêts Mennesson et Labassée c/ France., (CEDH, 5e sect. 26 juin 2014, n° 65192/11, Mennesson c/ ... à l’étranger reste débattue en France, où l’affaire Mennesson n’est pas encore définitivement ... Cependant, suite aux condamnations de la France par la CEDH dans les arrêts Mennesson et Labassée, il apparaît ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation / reconnaissance / fraude / ordre public internationali / full faith and credit
La grève: comparaison franco-anglaise
... sur le fait que la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) consacre le droit de grève au même titre que la ... prouver que la grève est légale, comme affirmé dans l'affaire NWL Ltd c/ Wood 1972 ICR 867, HL . Une fois l'injonction rendue, l'affaire est close et la grève prohibée. ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... alloué pour contrefaçon d'un brevet en France (dans l'affaire Ciba Ceigy, Rhône Poulenc Agrochimie c/ Interphyto) ... à son équivalent américain (873 000 000 $ dans l'affaire Polaroid c/ Eastman Kodak ). Michel Vivant attribue ... puisqu'elle enfreignait les principes établis lors de l'affaire Daubert v. Merrel Dow Pharmaceuticals, Inc. (509 U.S. ...
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... doivent être rattachés à la loi d’un Etat. Dans l’affaire des messageries maritimes 21 Juin 1950, la cour de ... célèbre est celui de la clause compromissoire. Dans l’affaire Hecht, la cour de Paris avait été confrontée au ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... à la "personal jurisdiction" (dont le jugement dans l'affaire M.B.L. Int'l Contractors, Inc. v. Republic of ... juridique. Ainsi, la Cour de cassation énonça dans l'affaire "SOABI" que "l'Etat étranger qui s'est soumis à la ... civile" (E. Gaillard, op. cit., pp. 472-73). A la lumière de ces brefs développements, l'on peut regretter ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage