Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... règlement saura-t-il dépasser les obstacles rencontrés par la Convention ? Le Ministère des Affaires ... Affaires Etrangères sur les Français établis hors de France du 31 décembre 2007). En outre, le marché commun ... la loi applicable à sa succession (ex. Bulgarie ou Canada) et ceux qui s’y refusent (ex. France ou Corée du ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... nationaux des Etats Membres pour les questions touchant, par exemple, au droit des personnes sont encore très ... privé. Encore un pan de droit national bouleversé par les nouvelles réalités juridiques européennes? Sources ... privatistes continentaux semblent bien plus préoccupés par la conservation d’une certaine rigueur juridique que ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom
Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie
... Etats ont parfois recours à des états d'exception. La France, face à une vague d'attentats terroristes, a ... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... Mot-clés: état d'urgence / état d'exception / état de crise / lutte contre le terrorisme / Italie / droit italien
La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.
... des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne. Introduction: Depuis plusieurs ... Si les principales autorités de concurrence, notamment en France et en Allemagne, se sont montrées plutôt réticentes ... avec les contrats de distribution sélective? Saisie par la Cour d’appel de Francfort ( Oberlandesgericht ) ... Mot-clés: Distribution sélective / Plateforme en ligne / Interdiction de revente / Produits de luxe / Entente
Analyse comparative des dispositifs de quotas de genre dans les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne
... les conseils d’administration et de surveillance en France et en Allemagne – Benjamin Bazot Bien avant la ... cette aspiration a connu un nouvel essor. Il se traduit par un assentiment progressif des sphères économiques et ... Copé-Zimmermann, visant à instaurer un ratio de minimum 80/20 dans certaines instances du monde du travail, notamment ...A propos de l'affaire Goss International Corporation c. Man Roland Druckmaschinen Aktiengesellschaft, par Maroussia Cuny
Soumis le 28/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’analyse faite par la Cour d’Appel du Huitième Circuit concernant le ... conséquent, il convient d’analyser la situation de la France dans ses rapports avec les Etats hors UE afin ... d’une injonction anti-suit ordonnée à l’égard de la France par une juridiction américaine dans le but ...
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... concernant l’usage de la vidéosurveillance. En France au contraire, son utilisation est plus limitée. ... a-t-elle été interprétée de la même façon par ces deux parties à la Convention ? « Il y a 25 millions de caméras au Royaume-Uni, un million en France. Je suis très impressionné par l'efficacité de la ...
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de conformité a déjà été instaurée en 2015 par le législateur français pour lutter contre la fraude à ... de gestion est découvert dans une pharmacie du Gard en France[1]. Le logiciel informatique issue de la société ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... d’application de ce règlement est remise en question par les droits nationaux de la concurrence. Une application ... complète des fusions et acquisitions réalisées par les plateformes visées. Si ces obligations spécifiques ... et par les articles L442-1 I du Code de commerce en France [5] . De ces législations découlent de longues ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
La transposition en France et au Royaume-Uni de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 sur le mandat d’arrêt européen : la mise en application du principe de confiance mutuelle et ses limites, par Helen De Larrinaga
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... L’étude de la transposition de la décision-cadre en France et au Royaume-Uni permet d’examiner dans deux ... En effet le MAE a été politiquement adopté par le Conseil de Laeken dès le 14 décembre 2001, puis ... et la gauche qui craignait une atteinte aux libertés. En France, par une loi constitutionnelle n° 2003-267 du 25 mars ...