A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, sept ans après la ratification de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la Commission Consultative des Droits de l’Homme. Le ... contre l’Humanité commis sur leurs territoires ou par un de leurs ressortissants pendant une durée de 7 ans. ...
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... à l'état de santé, tel que le fait d'être infecté par le VIH, doit être considérée comme entrant - aussi ... législation particulière au sujet de l’infection par le VIH. Sur le plan juridique, la séropositivité et le ... des personnes handicapées des Nations Unies, adoptée par l’Assemblée Générale des Nations Unies le 13 ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... de ses cheveux. Elle fut violée pour cette raison par Poséidon dans le temple d’Athéna. Cette dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme ... Une autre version, raconte qu’Athéna la transforme par jalousie pour sa beauté. À partir de ce moment-là, ... Mot-clés:
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... La loi n°18.314 a été modifiée le 5 Octobre 2010 par la loi n°20.467. L'article 1 er énumère les conduites ... de 1937, néanmoins cette convention s'est soldée par un échec. L'idée de lutter contre le phénomène grâce ... de violence( attentats, prises d’otages, etc.)commis par une organisation pour créer un climat d’insécurité, ...
L’immunité de témoignage des journalistes : remarques en droit comparé à partir du droit allemand - par Bénédicte DOUBLIEZ
... et les autorités policières ou judiciaires sont liées par les règles du droit de la preuve : face à eux, les ... à son travail personnel (notes, négatifs, photos par exemple), et non plus seulement celles concernant les ... protection des sources est un objectif légitime, affirmé par la Cour européenne des droits de l’homme depuis ... Mot-clés: Vérité / Témoignage / Sources anonymes / secret professionnel / Secret / Perquisitions / Liberté dexpression / Journalistes / confidentialité / CEDH / Allemagne
Portrait d'un film épatant
... du cinéma ! Retour sur une oeuvre épatante, portée par Adèle Haenel, Noémie Merlant et Luàna Bajrami. Mise ... pieuvres (2007) et Bande de filles (2014), déjà salués par la critique, Céline Sciamma nous propose un nouveau film 100% féminin. Entendons par là un film qui parle de femmes, joué par des femmes, ...Comparaison de la définition du droit de grève et de la rupture du contrat de travail à l'initiative du salarié en droit anglais et français
... collectifs entre 2005 et 2009 publié le 25 août 2010 par l’EIRO ( European Foundation for the Improvement of ... qui ont participé à des mouvements de grèves sont, par exemple pour l’année 2007, presque 1 fois et demie ... de définition internationale et harmonisée notamment par l’Organisation Internationale du Travail, 4 chaque pays ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... XIVe siècle, rénovée et réaménagée au XIXe siècle par le célèbre architecte Eugène Viollet-le-Duc, n’avait ... accompagnée de deux collatéraux. Cette nef est coupée par le transept ce qui forme une croix. L’endroit de ce ... endroit-là, est acceptée et mise en place au plus vite par la DRAC (Direction Régionale des Affaires Culturelles) ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
Commission de Vérité et Réconciliation du Canada : faire le deuil d’un génocide culturel
... système de génocide culturel, dans les termes employés par la Commission de Vérité et Réconciliation du Canada ... droits des Autochtones, de mettre fin aux traités; et, par un processus d’assimilation, de faire en sorte que les ... a révélé le décès de 6 000 de ces enfants, causé par des maladies, des abandons ou des abus. De plus, une ...La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... est dû aux émissions de gaz à effet de serre produits par l’activité humaine et qu’il n’est pas sans ... Le Royaume-Uni a créé son propre marché, remplacé par le Protocole de Kyoto et le système communautaire. Le ... pour répondre de façon unie aux objectifs imposés par le Protocole de Kyoto. Nous considèrerons ici que le ...
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