ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... inexistant dans la langue espagnole, mais que l’on pourrait interpréter comme de façon prouvée, certainement ... nécessaire du manquement. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, selon Mme Souleau ce dommage n’en est pas ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... de développer une même entreprise ou encore l’un pourrait apporter son travail au service de l’autre. Dans ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les auteurs présumés des crimes. A défaut, la CPI pourrait être saisie, privant l’Etat de l’exercice de sa ... et l’intérêt de limiter au maximum les cas où la CPI pourrait se trouver saisie du seul fait de l’application ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Retour sur ce début de saison 2021-2022
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... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... de lui-même la communication avec la police) car elle pourrait être le signe de harcèlement policier. Le droit au ... à un avocat pendant la phase policière. Alors qu’on pourrait penser que l’article 6 de la CESDH ne s’applique ... (que cela soit de son fait ou non), la police ne pourrait initier d’autre interrogatoire. Or, selon Scalia, ...La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT
... de poursuivre un criminel en justice, un autre État pourrait pallier à ce risque d’impunité par le biais de ... les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la responsabilité ... Mot-clés: Union Européenne / Prohibition de la Torture / Impunité / France / Etats-Unis / Compétence extraterritoriale