ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER

Soumis le 24/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... inexistant dans la langue espagnole, mais que l’on pourrait interpréter comme de façon prouvée, certainement ... nécessaire du manquement. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, selon Mme Souleau ce dommage n’en est pas ...

Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe

Soumis le 27/11/2015 par Ekaterina Semenova dans MBDE / Droit du travail
... de développer une même entreprise ou encore l’un pourrait apporter son travail au service de l’autre. Dans ...

A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus

... les auteurs présumés des crimes. A défaut, la CPI pourrait être saisie, privant l’Etat de l’exercice de sa ... et l’intérêt de limiter au maximum les cas où la CPI pourrait se trouver saisie du seul fait de l’application ...

Retour sur ce début de saison 2021-2022

... de liberté et de justice.  TRISTAN. Non ! Mais on pourrait vivre là. Rester, planter, vivre simplement. ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054   - OSSERVATORIO sulle ...

L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse

... de lui-même la communication avec la police) car elle pourrait être le signe de harcèlement policier. Le droit au ... à un avocat pendant la phase policière. Alors qu’on pourrait penser que l’article 6 de la CESDH ne s’applique ... (que cela soit de son fait ou non), la police ne pourrait initier d’autre interrogatoire. Or, selon Scalia, ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... de poursuivre un criminel en justice, un autre État pourrait pallier à ce risque d’impunité par le biais de ... les pays à l’exception d’eux-mêmes ? Notre analyse pourrait s’étendre à la question de la responsabilité ...

ROYAUME UNI - L’adaptation de la doctrine du promissoy estoppel en droit contractuel français : la possibilité d’adoption d’un principe général de confiance légitime ?, par Caroline BALOSSO

Soumis le 28/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... volonté des cocontractants. Le recours à un tel concept pourrait porter atteinte à l’autonomie de la volonté des ... si oui, quels en devraient être les caractéristiques ? Pourrait-on envisager la possibilité d’une exécution ...

La portée française et espagnole de l’effet négatif du principe compétence-compétence , par Amandine Soares

Soumis le 10/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ces deux systèmes peuvent nous démontrer quelle solution pourrait être la meilleure afin d’assurer au droit de ...