La reconnaissance mutuelle, pomme de discorde entre l’UE et l’OMC par Etienne CHASSAING
... peu prématuré d’affirmer que l’Article XXIV GATT pourrait exempter les accords de reconnaissance mutuelle de ... été proposée une nouvelle formulation pour le TNPF, qui pourrait être traduite comme « traitement de la ... particulier de l’UE ? D’aucuns arguent du rôle que pourrait jouer l’UE dans un changement de la structure du ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... intérêts. Une somme fondée sur le montant du préjudice pourrait être extrêmement lourde en termes de conséquences ... du contrat et la volonté des parties qui pourrait, de ce fait, porter atteinte à la liberté ...Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... aux fenêtres éclairées, des cubes gris et jaunes qu'on pourrait imaginer dans un tableau de Braque ou Picasso. Par ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... actuel des choses, seul une réforme de la constitution pourrait apporter ce changement (Gerhard Robbers in Mangoldt, ... en Allemagne, il ne s'agit donc pas d'une institution qui pourrait entrer en concurrence avec ce dernier. Selon la ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
ESPAGNE - La réparation du dommage contractuel en Espagne et en France: étude comparative de l’article 1107 du Código civil et des articles 1150 et 1151 du Code civil, par Aude MERCIER
... inexistant dans la langue espagnole, mais que l’on pourrait interpréter comme de façon prouvée, certainement ... nécessaire du manquement. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, selon Mme Souleau ce dommage n’en est pas ...Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... de développer une même entreprise ou encore l’un pourrait apporter son travail au service de l’autre. Dans ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et intérêts. La Cour constitutionnelle allemande pourrait rejoindre l’avis des instances précédentes et ...
A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les auteurs présumés des crimes. A défaut, la CPI pourrait être saisie, privant l’Etat de l’exercice de sa ... et l’intérêt de limiter au maximum les cas où la CPI pourrait se trouver saisie du seul fait de l’application ...
Mot-clés: crime / competence universelle