L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... et la mesure ne bénéficie qu’aux femmes, ce qui pourrait constituer une violation du droit communautaire, ... sont donc pas encore exactement les mêmes. Dès lors on pourrait être tenté d’aller plus loin, de requérir un ...Commentaire de l'article de M. Palombino " sur l' efficacité des arrêts de la Cour Européenne des Droits de l'Homme dans l’ordre juridique francais et allemand; par Adel Labadi
Soumis le 16/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l’article 62 alinéa 2 de la Constitution, le Conseil pourrait diffuser en direction des juridictions ordinaires, ... de constitutionnalité. Théoriquement, un citoyen pourrait donc contester la constitutionnalité d'une loi à ...
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... différentes politiques de prix. Le titulaire de la marque pourrait être tenté de « cloisonner » le marché commun ... Etats dans lesquels on souhaite être protégé. Ainsi, il pourrait être le plus favorable pour notre entreprise de ...L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... le demandeur doit préciser par quels moyens l’objet pourrait être manipulé voire détruit si on ne procédait ... à ce que la notion de « saisie-contrefaçon » pourrait laisser penser, il n’est pas procédé à une ...GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... a un lien génétique avec l’enfant, ce dernier ne pourrait être considéré en situation d’abandon, donc ... forts avec la famille d’accueil. Ce raisonnement pourrait également s’appliquer à l’arrêt de la Cour de ...Le lock out en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... On peut alors penser que le droit français pourrait à terme faire évoluer son droit. ... 6§4 un droit d'action collective y compris aux employeurs pourrait avoir une influence et faire évoluer les droits. ... Mot-clés: Responsabilité / lock out / licéité / fermeture de l'entreprise / employeur / droit du travail
Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... en l’absence de preuves scientifiques ce qui pourrait être résumé ainsi :”en cas de doute, ... illustrant cette vision. Contrairement à ce qu’on pourrait croire pourtant la jurisprudence européenne n’est ...La Loi « PACTE » et son incidence sur le brevet d’invention français : l’opportunité d’une comparaison transatlantique portant sur l’attractivité des régimes de propriété industrielle
... d’un brevet d’invention français « fort ». On pourrait douter qu’un tel changement renforce le brevet ... à réévaluer leurs dépôts et les expurger de ce qui pourrait les rendre fragiles sur le fond comme sur la forme. ... stratégie des entreprises concernant le brevet français pourrait être affectée négativement par cette loi. En ...LE GOUT DE LA NECTARINE : L’amour au temps de la PMA
... autre chose que la sortie du placard. Au début, on pourrait croire que Nessie est leur fille. Ce qui soulève ... Mot-clés: Bande-dessinée / roman graphique / Lee Lai / amour / transidentité / homophobie / famille / transphobie / racisme / Discrimination