Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.

... » comme incluant « les étapes nécessaires à la fabrication et à la fourniture du service » [28] . La clé ... CFFD-Terre Solidaire, 2021, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2021/07/2021-07-05-Radar-DDV-Rapport-2021.pdf ... posées », juillet 2017, https://plan-vigilance.org/wp-content/uploads/2019/06/2017-FAQ-en-fran%C...   [1] Résumé ...

Vers un encadrement des monnaies virtuelles en France et aux États-Unis

... (Paul Vigna et Michael Casey, The Age of Cryptocurrency : How Bitcoin and Digital Money Are Challenging the Global ... Paul Vigna et Michael Casey, The Age of Cryptocurrency : How Bitcoin and Digital Money Are Challenging the Global ...

Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée

... et respectons.  Son fétichisme n’est plus un secret.  Dans cette rétrospective proposée au Palais de la ... mais aussi l’importance du temps nécessaire à la fabrication des choses. » – Christian Louboutin  ...

A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH

... (Quant à la brevetabilité de procédés relatifs à la fabrication de médicaments spécifiques à un individu), ... qu’un préalable au procédé breveté qui sert à la fabrication d’une substance nouvelle. De même la ...

La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques

... quel que soit leur forme ou leur support, couverts par le secret de la défense nationale, le secret médical ou le secret des relations entre un avocat et son client sont ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... de celle-ci (qui constitue un procédé de sa fabrication). Le brevet de base avait expiré, laissant la ... objectivement nécessaires pour protéger leur brevet de fabrication. Aussi, il précisa que Lundbeck aurait pu ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... intellectuelle. (Keith E. Maskus & Mohan Penubarti, How Trade-Related are Intellectual Proprty rights ?, 39 J. ... un savoir-faire local. ( David R. Downes, How Intellectual Property Could be a Tool to Protect ... L. 141 (1993) - Keith E. Maskus & Mohan Penubarti, How Trade-Related are Intellectual Proprty rights ?, 39 J. ...

Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB

... de l’article commenté (« Plus Ça Change. . . . How a French Court May Have Changed Internet Advertising ... Articles • Brett August, « Plus Ça Change. . . . How a French Court May Have Changed Internet Advertising ...

L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin

... de l’instance (“ a court must focus on the question of how strongly that relationship tends  to indicate the possibility of bias (…) and not on how closely that relationship appears to relate to the facts ...

La taxe carbone française, un modèle d’inspiration possible pour l’Italie

... progressivement d'ici 2030 (FMI, Fiscal Monitor: How to Mitigate Climate Change. Washington, Octobre 2019, ... Octobre 2018, p. 1-7 : https://www.i4ce.org/wp-core/wp-content/uploads/2019/03/0326-i4ce2924-PC... RUIZ A., « Taxe ... 2019, p. 1-11 : https://www.chaireeconomieduclimat.org/wp-content/uploads/2019/12/V2-PB-... H. et TOUZEV. « Fiscalité ...