A propos de la liberté d'expression sur internet, par Noémie Oudey
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... La liberté d'expression, principe fondamental dans une société démocratique, a toujours été un enjeu ... sur Internet qui est défendu par la morale ou par la loi. L’illicéité d’un contenu est très difficile à ... tolérer et se basent, pour ce faire, sur le critère du content neutral selon lequel une simple norme ne peut porter ...
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
Stephane Enault Dans son arrêt du 25 janvier 2011, la cour de Karlsruhe ... nationales en charge d’examiner les demandes d’asile dans chaque Etat membre. Le juge constitutionnel allemand ... commune en matière d’asile et d’immigration. C’est dans ce contexte que la cour constitutionnelle fédérale ...
Mot-clés: immigration / Europe
La lutte contre la discrimination dans la ville de New York et en France, le cas de la discrimination capillaire
... se soumettre diffèrent et ces sources sont diverses dans les deux systèmes (I), et le système New Yorkais a ... de l'homme. La NYCHRL (New York City Human Rights Law, loi sur les droits de l'homme de la ville de New York) est ... discrimination capillaire https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/HTML/?uri=CELEX:32000L0078 Directive ... Mot-clés: Discrimination / cheveux / New York / France / human rights / américain / travail / emploi
LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... d’analyser la responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, ... tous les points de celui-ci. Ces négociations rentrent dans le cadre de « la période précontractuelle ». ... dans cet article avec la réforme du Code civil par la Loi 17.711 du 22 avril 1968 : « Les contrats doivent être ...Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi
... Biometric Information Privacy Act (BIPA) [5] en 2008, la loi sur la protection des données biométriques la plus ... les « informations recueillies auprès d'un patient dans un contexte de soins de santé ». Ainsi, Dior avance ... Par conséquent, le traitement en question s’inscrit dans le champ d’application de l’exemption prévue par le ...Entre liberté et sécurité : le tournant de l’invalidation de la directive 2006/24 sur la conservation des données relatives aux communications sur le fondement de la Charte européenne des droits fondamentaux par la Cour de Justice de l’Union européenne
... dès lors à une difficulté en apparence irrémédiable dans la mesure où un tel droit serait susceptible de ... d’expression issu de l’article 11 CDF ? La Cour, dans l’arrêt dont il est ici question, envisage certes une ... des conditions posées à l’article 52 alinéa 1 CDF. La loi doit, tout en se conformant au contenu essentiel des ...Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats ... sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les divergences dans la fixation d’un ... dans leur fixation puisque le premier découle de la loi et le second des conventions collectives de branche. ... Mot-clés: Salaire minimum
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... placards de l'enfance ".' C’est en entendant dans mon entourage des propos de ce genre que j’ai décidé ... écouter de mes propres oreilles ce qui se passait dans ce restaurant face aux Jardins des Plantes, dans le ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle