Incursion du droit de la défense nationale dans le régime des brevets d’invention : état des lieux en France et aux Etats-Unis

Soumis le 28/03/2024 par Clothilde Mounier dans MBDE / Numérique
... ? [en ligne], [consulté le 5 janvier 2024], < https://www.bringer-ip.com/post/brevet-defense-nationale >  ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... 4 novembre 2002, Sté Luissier Bordeau Chesnel c. Sté Culture Mag Editions [13]Cour d’appel de Paris, 11 mai ...