L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... site du Conseil National des Barreaux, http://www.cnb-barreaux.com/PDF/AvocatTempo/002/europe.pdf ) comme ... europeo, de Pierangela DAGNA, Altalex 22.03.2006 http://www.altalex.com/index.php?idnot=4251 ) : le but du TEE est ... les créances incontestées, site du Cabinet Cerco, http://www.juridique.net/presse2/20040322.htm Ettore CONSALVI, La ...
La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... L 112-1 du code de la propriété intellectuelle (CPI). La deuxième difficulté est d'étudier les ... droits voisins du 9 juillet 1993). Disponible sur < http://www.fips.ru> . (consulté le 04.10.2007). - « 4aia chast ... 2001, (en ligne). Disponible sur < http://www.wipo.int/tk/fr/consultations/questionnaires/ic-2-5/index.html> . ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
Gel des avoirs liés aux sanctions européennes en France et en Russie
... des sanctions? », Europa.eu, 14 décembre 2023, https://www.consilium.europa.eu/fr/policies/sanctions/ (consulté le ... d'économie du développement, 2023/1, p. 35 », https://www.cairn.info/revue-red-2023-1-page-35.htm#no40 ... sanctions de l'UE », https://eur-lex.europa.eu/FR/legal-content/summary/general-framework-for-eu-sanctions.html ...Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... 000 personnes seraient concernées en Allemagne ( http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1/ ... du ministère de la justice du 14 mai 2010( http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/JUSC1012994C.pdf ). II. ... 2009 Sites internet Chiffres sur les transsexuels : http://www.news.de/medien/855056493/ein-leben-im-falschen-koerper/1 ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
Le concept d’originalité dans la législation française du droit d’auteur et dans celle du copyright anglais par Laura DORSTTER
... l'article L 112-1 du Code de Propriété Intellectuelle (CPI) dispose que « le présent code protège les droits des ... par Christophe Espern, disponible en ligne: http://www.invention-europe.com/Article114.htm « Originalité en ... base de données, logiciel », disponible en ligne: http://www.pifrance.com/propriete-intellectuelle.php?item=15 ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en juillet 1998, crée la Cour Pénale Internationale (CPI), institution permanente compétente pour juger des ... (article 5.1 du Statut). La compétence de la CPI étant complémentaire de celle des Etat, l’efficacité ... des tribunaux nationaux Aux termes du Statut de Rome la CPI est «complémentaire des juridictions pénales ...
Mot-clés: crime / competence universelle
Die « Ehe für alle » : quand l’Allemagne adopte le « mariage pour tous » - FRANÇOIS Manon, GAUDIN Bérénice, JAEGLÉ Camille, ROLAND Églantine
... site du Gouvernement français, consultable sur: http://www.gouvernement.fr/action/le-mariage-pour-tous, consulté ... 2017, article disponible à l’adresse suivante : https://www.tagesschau.de/inland/ehe-fuer-alle-129.html - consulté ... juin 2017 et disponible à l’adresse suivante : https://www.youtube.com/watch?v=Nf-2exo0nOs - consultée le 10 ... Mot-clés: mariage gay / Homo-Ehe / mariage pour tous / Ehe für alle / gleichgeschlechtliche Ehe / Gesetz / Bundestag / Allemagne / Deutschland / droits fondamentaux / Grundrechte
Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen
... de l’Homme et des Libertés Fondamentales ( http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf ) Loi du 9 décembre 1905 ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ... Mot-clés: CJUE / Affaires Achbita et Bougnaoui / liberté de religion / Port de signes religieux / liberté de culte / Neutralité / laicité / Sécularisme / Sphère privée / Sphère publique / Art. 9
La demande de rémunération supplémentaire au sens de l’article 32a de la Urheberrechtsgesetz, comparaison avec l’article L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle
Soumis le 30/04/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... et L. 131-5 du Code de la propriété intellectuelle (CPI). Contrairement au droit allemand, qui donne une certaine ... insuffisante de plus des 7/12 ème (article L 131-5 CPI). Il s’agit donc de comprendre la demande de ... de la rémunération proportionnelle. L’article L. 131-4 CPI dispose que « la cession par l’auteur de ses droits ...
Mot-clés: œuvre / utilisation / utilisateur / révision / rendement / rémunération supplémentaire / rémunération proportionnelle / rémunération appropriée / probabilité / prévision insuffisante / participation proportionnelle / lésion / forfait / exploitation / estimation / droit français / Droit de la propriété intellectuelle / Droit allemand / disproportion frappante / disproportion / contrat / cession / avantage / Auteur