A PROPOS DE LA PROTECTION DE LA CLIENTELE BANCAIRE CONTRE LES FAILLITES DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES EN FRANCE ET AUX ETATS-UNIS, PAR Paul LEROY
... sur les rights and powers of the FDIC. Sites internet. • www.fdic.gov , site internet de la FDIC. • www.garantiedesdepots.fr , site internet du FGD. Divers. ...Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'asile, P.U.F., 2011, p107 à 122 Sites internet : - www.ilga-europe.org (Matthew Schutzer "Status of asylum in european member states") - www.lsvd.de Rapports droit interne et droit international ou ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... WL 996270 (Del. Mar. 14, 2014). Disponible sur : http://www.wlrk.com/docs/MFW.pdf [2] In re MFW Shareholders ...Commentaire de la loi fédérale № 03.11.2015 297 «Sur les immunités juridictionnelles des États et des biens d'un État étranger dans la Fédération de Russie» à la lumière du droit international et de la jurisprudence des tribunaux français.
Soumis le 13/02/2017 par Atai Kashumov dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la ratification de la convention des Nations unies. http://www.assemblee-nationale.fr/13/rapports/r3387.asp Loi n° ... http://www.konspekt.biz/index.php?text=56283 Rapports droit interne ...
La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... Droits patrimoniaux . – Exceptions au droit exclusif (CPI, art. L. 122-5 et L. 331-4) , Jurisclasseur, 19 ...Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... elle a beaucoup tourné sur les réseaux sociaux: https://www.youtube.com/watch?v=Au0h-SWPiVM 2. Jouer au billard ou au ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix