L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... d'office en cas de violation d'une règle de compétence d'attribution lorsque cette règle est d'ordre public ou ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
A propos de la possibilité pour les parties en droits américain et français de renforcer le contrôle des sentences arbitrales, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... où les cours fédérales n'ont qu'une compétence d'attribution. Si ce problème paraît effectivement plus ...
ESPAGNE - Impact de l’acquis communautaire et de son harmonisation en matière de protection des consommateurs en droit espagnol et en droit français, par Virginie MAURY
... mise en place d’un marché intérieur des consommateurs effectif, point d’équilibre entre un niveau élevé de ... Mot-clés: Second travail d’harmonisation / Manque de cohérence des directives / Livre vert sur la révision de l’acquis / Incohérence des règles juridiques / Fragmentation de la réglementation / Démarche verticale / Démarche horizontale / Degré d’harmonisation / Cloisonnement des directives / Acquis communautaire
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... sur le respect des mesures régionales aux fins de l’attribution d’un certificat de conformité aux principes ...Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... pour la communauté dudit pays ». La convention de l’ONU contre la torture et autres peines ou traitements cruels, ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... gratuitement peuvent être vendus, ou bien le coût effectif de la réduction d’émissions est passé aux ...Les effets de la grève sur le contrat de travail en Espagne et en France - Par Mélanie GANHAO
... les absences entraînent les mêmes conséquences sur son attribution »(Cass. soc. 23 juin 2009, Réf: 07-42. 677). En ... Mot-clés: salaire / non grévistes / grévistes / Espagne / effets / droit de grève / contrat de travail
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Herring v. United States, l’exclusionary rule, et le principe de légalité des preuves en droit français - par Gaspard Debiesse
... mais que c’est surtout bien souvent le seul recours effectif pour redresser une violation du 4ème Amendement. B) ...Commentaire de la décision de la CAFC Uniloc v. Microsoft du 4 Janvier 2011 - Les règles applicables aux Etats-Unis pour l'évaluation des dommages et intérêts en cas d'infraction à un brevet - Guillaume Bensussan
Soumis le 20/06/2011 par Guillaume Bensussan dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... ": le triplement des dommages et intérêts alloués, et l'attribution de dommages et intérêts punitifs. Le ... le calcul des royalties de la licence hypothétique, de l'attribution des dommages et intérêts punitifs, ce qui est ...
Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... 2 du Code civil italien, le trust étant inexistant, l'attribution patrimoniale opérée par l'acte de transfert des ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé