La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... était considérée comme une institution, au même titre que le souverain et devait donc recevoir une ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
Les documents électroniques au sein des systèmes probatoires allemand et français - par Coraline RIET
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Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la Cour Suprême d'Ontario (Canada) ont, à juste titre, rejeté cet argument (CEDH, Arrêt Al-Adsani, ... et au développement économique des Etats. A titre d'exemple, le Traité de Versailles signé en 1919 dont ...
La médiation conventionnelle comme mode de règlement des différends commerciaux : étude de son régime en droits français et russe.
... la forme d’une clause de médiation insérée dans le contrat, commercial ou de société, ou encore dans un pacte ... intervention du juge, l’accord aura la valeur d’un contrat : certes, en cas d’inexécution (ou de mauvaise ... Mot-clés: Médiation conventionnelle / droit français / Droit russe / Différend commercial / Médiateur
La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... ont vu leurs ventes s’effondrer du fait de ce service gratuit en ligne. Aussi, et pour défendre au mieux leurs ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... de quatre critères prédéfinis par la Section 107 du Titre 17 du Code des Etats-Unis : la nature de l’œuvre ...L'allègement de la charge de la preuve du salarié en droit espagnol: les modalités de répartition de la charge de la preuve du salarié invoquant une discrimination.
... du point de vue disciplinaire, la décision de rupture du contrat, et que celles-ci expliquent par elles-mêmes le ... de travail, pourrait continuer avec une prolongation du contrat ou un nouveau contrat successif » ; la discrimination peut ainsi ...La preuve de la loi étrangère dans le procès civil : du fait ou du droit ? - par Anaïs Simon
... du juge qu’il connaisse le droit étranger au même titre que la loi du for ou doit-on considérer que son ... Mot-clés: Loi étrangère / Espagne
De la discrimination des couples de même sexe dans l’accès à la filiation (France/Québec) par Pauline Halpern
... à l’article 515-1 du Code Civil comme étant « un contrat conclu par deux personnes physiques majeures, de sexe ...La renonciation de l'Etat à ses immunités par la signature d'une convention d'arbitrage en droit américain - Regard sur les articles 1605(a)(1) et 1605(a)(6) du FSIA, par Michaël Jaskierowicz
... non équivoque, et suffisamment clair à cet effet dans un contrat (A.N. Vollmer, "The U.S. Foreign Sovereign Immunities ... Mot-clés: renonciation / immunité de juridiction / FSIA / exception arbitrage / Etat étranger / convention arbitrage