Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication : https://www.theses.fr/2020BORD0318 . Baumgärtel, Moritz. ... https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf Charte des droits fondamentaux de l’Union ... Publication : https://www.europarl.europa.eu/charter/pdf/text_fr.pdf Règlement (CE) n° 810/2009 du Parlement ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... - Datenschutz 2019 ». Bußgeldkatalog, https://www.bussgeldkatalog.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté ... in Deutschland I Datenschutz 2019 ». Datenschutz, https://www.datenschutz.org/vorratsdatenspeicherung/ (consulté le ...
Des permis de séjour trop chers: la Cour de Justice condamne l'Italie (arrêt C-309/14 du 2 septembre 2015 )
... relatives à la condition de l’étranger : http://www.camera.it/parlam/leggi/deleghe/98286dl.htm ...Les femmes font du rap... et de très bons clips !
... artistes masculins, structurant le genre autour d’une culture dominante masculine, majoritairement noire, ... non seulement les rappeuses « peuvent adhérer à la culture misogyne en empruntant à leur tour aux comportements ... * cf. article sur clique.tv : http://www.clique.tv/mona-haydar-barbarian-clip-feministe/ Arts ... Mot-clés: rap féminin / féminisme / beyoncé / cardi b / iamddb / jorja smith / mona haydar / princess nokia / nadia rose / female gaze / célia sauvage
L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)
... ) European Union Referendum Act 2015 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/2015/36/contents/enacted ) European Communities Act 1972 ( http://www.legislation.gov.uk/ukpga/1972/68/contents ) Ministry of ... 2009) ( http://www.peerage.org/genealogy/royal-prerogative.pdf ) Leaflet: Why the Government believes that voting to ...Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM
... dite Ley Sinde en référence à l’ex-ministre de la Culture espagnole, semble régler cette question. Reste à ... la Propriété Intellectuelle (organe du Ministère de la Culture) qui se charge du travail de sauvegarde des droits ... de 90% de la piraterie espagnole selon le Ministère de la Culture espagnol, en réalité, elle pourrait par la suite ...La lutte européenne contre le piratage sur Internet : défi du XXIème siècle par Emily TONGLET
... Etat confondu, à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits ... ce en prétextant la démocratisation de l’accès à la culture via Internet. Il n’est donc pas surprenant de ... par les médias espagnols, en hommage à la ministre de la culture de l’époque, peu appréciée par l’opinion ... Mot-clés: streaming / Piratage sur Internet / Peer to peer / Paquet Télécom / Lois Hadopi / Loi Sinde / Droits d’auteur / Amendement 138