« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... les juges constitutionnels allemands au terme d’une procédure introduite par Mme S. Cette dernière avait ... la possibilité de limitation de cette liberté dans le cas des réunions en plein air, autrement dit de la liberté ... à l’article 11 LF peut ainsi être restreinte en cas, notamment, de « danger menaçant l’existence ou ...Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 15/04/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... refuser avec véhémence ». (Luc Fayard). Un cookie est une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un ... 5 (FTC Act) qui lui confère la possibilité d’agir en cas de violation d’une précédente ordonnance devenue ... confidentialité de Google. Cette action a toutefois été jugée irrecevable pour absence de preuve d’un préjudice ...
Mot-clés: Vie privée / informatique / Google / FTC / Federal Trade Commission / Droit des données personnelles / données personnelles / décision administrative / Cookies
La protection des lanceurs d'alerte : une analyse comparée des dispositions légales françaises et britanniques
... 16 octobre 2019, la Cour Suprême du Royaume-Uni a rendu une décision selon laquelle le fait pour un juge d'être ... droits et libertés reconnus dans la Convention. Dans son cas, il s'agissait de son droit à la liberté d'expression. ... champ de l'alerte selon les deux législations Avant toute chose, il convient de donner une définition juridique du ... Mot-clés: lanceurs d'alerte / Protection / Droit anglais / droit français / juge / liberté d'expression
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ne seront pas menacées et où elles pourront reprendre une existence normale. On peut donc comprendre que ce sujet a ... des politiques d’asile en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni ). En effet, le ... Contrairement à l’IND, l’OFPRA était une autorité administrative indépendante, soit un organisme ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile