Lutte contre le travail forcé : analyse comparative de la loi française n° 2017-399 du 27 mars 2017 et de la loi allemande de diligence du 11 juin 2021, à la lumière des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme de l’ONU.
... chronologique) - Code du commerce français https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000005634379/ ... Décision n° 2017-750, DC, du 23 mars 2017, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000034290632 ... des entreprises donneuses d’ordre, 24 mars 2017, https://www.august-debouzy.com/fr/blog/965-censure-partielle ... Mot-clés: Allemagne / chaînes d’approvisionnement mondiale / Devoir de vigilance / entreprises / diligence / esclavage moderne / France / travail forcé.
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... place pour protéger la vie privée que ce soit en common law ou en droit civil. Du fait des particularités propres à ... du Royaume-Uni, représentant le droit civil et la common law, deux grands systèmes de droit. Ceux-ci ont choisi de ... la question de définir la vie privée. Raymond Wacks dans Law, Morality and the Private Domain fait état du débat en ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
Les dispositions légales contre le contournement des mesures techniques pour la protection du droit d’auteur en France et aux Etats-Unis par Isabelle WHITTAKER
... commenté, édition Dalloz, 9ème édition (2009) The Law of Intellectual Property, Nard, Barnes, Madison, Aspen ... Commerce, Mann, Aspen Publishers, Third Edition http://www.copyright.gov/1201/2006/index.html : le dernier rapport ... : un commentaire de la loi DADVSI http://www.adapt.snes.edu/spip.php?article462#r1 : un article sur la loi DADVSI ... Mot-clés:
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... Criminelle, 11 janvier 2001, 00-80.550, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007584147/ ; Cour ... criminelle, 11 janvier 2001, 01-80.227, Inédit, https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007589432 . [19] ... -Code de procédure pénale allemand, https :// www.gesetze-im-internet.de/englisch_stpo/englisch_stpo.html ...COMPANIES ACT, 2013 : INTRODUCTION D’UNE RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTRE- PRISES OBLIGATOIRE EN INDE
... volontaire, faisant d’elle du droit «mou» (Soft Law). Cela signifie que les entreprises ne sont pas ... ma- tière sociale et environnementale Internet : http://www.csrfootprint.wordpress.com http://www.diplomatie.gouv.fr ...L’articulation du règlement sanitaire international de l’OMS avec le commerce international, par Victor Grandaubert
... Beigbeder, Max Planck Encyclopedia of Public International Law , 2006, § 3). C’est pourquoi le RSI prévoit que : ... of Public International Law, 2006, disponible sur: www.mpepil.com II. Jurisprudence Internationale Organe ... Max Planck Encyclopedia of Public International Law: www.mpepil.com Organisation Mondiale du Commerce : ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... Bibliographie Textes législatifs : http://www.salute.gov.it/imgs/c_17_normativa_845_allegato.pdf ... http://www.salute.gov.it/imgs/C_17_pubblicazioni_2226_allegato.pdf ... http://www.giurcost.org/decisioni/1987/0196s-87.html ... http://www.penalecontemporaneo.it/d/2371 ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
La prise en compte des spécificités nationales en matières de droits de l’Homme au niveau Européen: les arrêts Omega et Grogan de la Cour de Justice de l’Union Européenne, par Blandine Gayral
Soumis le 04/07/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... National values, fundamental rights and EC free movement law’ (2009)), cela n’empêche pas des différences dans ... « will undermine the supremacy of European Community Law ». C’est d’autant plus vrai aujourd’hui que la ... au Château de Bourglinster – 16 septembre 2002) http://www.droits-fondamentaux.org/IMG/pdf/df2imbuecedh.pdf ...