Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law

Soumis le 17/03/2017 par Ozan mert Imrek dans MBDE / Contentieux international public
... Convention européenne des droits de l'homme. http://www.echr.coe.int/Documents/Convention_FRA.pdf   Pacte ... relatif aux droits civils et politiques. http://www.ohchr.org/FR/ProfessionalInterest/Pages/CCPR.aspx   ... Statut de Rome de la Cour pénale internationale. http://www.icc-cpi.int/nr/rdonlyres/6a7e88c1-8a44-42f2-896f ...

L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière

Soumis le 06/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... le numéro 145 du Staatsblad, paru le 29 mars 2001. http://www.diplomatie.gouv.fr/francais/familles/fiches/paysbas.html ... au BOE 147/1981 le 27/7/1981 http://noticias.juridicas.com/base_datos/Privado/l30-1981.html 5 loi 99-944 instaurant ... u homenaje de los herejes a la ortodoxia?, http://www.cha.org.ar/html/juridico/doctrina/borrillo.htm 9 Le ...

Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021

Soumis le 12/08/2021 par Mona-linde Najem-meyer dans MBDE / Personnes
... 713     Sites internet  :    Allemagne  : https://www.bundestag.de  :  https://www.sterbehilfe-debatte.de https://www.dgpalliativmedizin.de www.aerzteblatt.de   France :  ...

L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression

... Vol. 52. No. 3, 2000  Disponible sur :   https://ssrn.com/abstract=237576 -  ACLU argues that cancellation of ... 6 mars 2015.  Disponible sur : https://www.washingtonpost.com/news/volokh-conspiracy/wp/2015/03/06/aclu... - The Modern ... Times, 19 juin 2017  Disponible sur : https://www.nytimes.com/2017/06/19/us/politics/supreme-court-trademarks-... - Des ...

Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel

Soumis le 08/09/2016 par Sabrina Hamou dans MBDE / Droit du travail
... Bibliographie  Sources de droit français :  - https://www.legifrance.gouv.fr/    - ...   - http://www.senat.fr/lc/lc225/lc225_mono.html    - ... - http://www.hensche.de/  - http://www.bag-urteil.com  - ...

La protection des secrets des affaires : Les effets de l’implémentation de la directive européenne 2016/943 au Royaume-Uni et en France.

Soumis le 10/07/2019 par Helena Moulin - smith dans MBDE / Droit des Affaires
... drive breach of confidence claims” 16/05/2018  https://www.rpc.co.uk/perspectives/ip/trade-secrets-directive/ Sarah ... de la directive sur les secrets d’affaires », RTD com. 3/2018, chronique Propriété industrielle, p. 643 ...

Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin

Soumis le 10/04/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( http://www.eius.it/giurisprudenza/2008/119.asp ). Le harcèlement ... et jurisprudence (novembre 2006), synthèse INRS Sites : www.legifrance.fr www.parlamento.it/leggi www.europarl.europa.eur ...
Mot-clés: Italie / harcèlement moral

La renonciation à l’immunité d’exécution des Etats dans le cadre d’une convention d’arbitrage : étude des conditions dégagées par la Cour suprême fédérale allemande dans son arrêt du 30 janvier 2013 à la lumière de la jurisprudence de la Cour de cassation

Soumis le 28/02/2018 par Juliette Parisi dans MBDE / Contentieux international public
... 2018 , 16 avril 2013 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Hervé Croze, « Arbitrage. – ... 2018 , 29 mai 2015 – disponible sur le site http://www.dalloz-actualite.fr Jacques Moury, « L'incidence de la ... site d’Investment Treaty Arbitration: https://www.italaw.com/documents/WalterBauThailandAward.pdf Cour de Cassation ...

La licéité de l’interdiction faite aux distributeurs de produits de luxe de recourir à des plateformes tierces: l’apport de l’arrêt Coty en France et en Allemagne.

Soumis le 21/05/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... » Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-c... ... auf », Bundeskartellamt, 02.07.2014, http://www.bundeskartellamt.de/SharedDocs/ ... » Vogel & Vogel, 31 octobre 2016, http://www.vogel-vogel.com/blog/que-faire-apres-les-arrets-caudalie-et-coty- ...