L’application du principe d’interprétation conforme dans la mise en œuvre des conventions de lutte contre la corruption transnationale, par Thomas Martial
Soumis le 04/04/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans les transactions commerciales internationales, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ... transactions commerciales internationales, 1997, http://www.oecd.org/fr/daf/anti-corruption/ConvCombatBribery_FR.pdf ...
Mot-clés: USA / primauté / Interprétation conforme / harmonisation / France / Foreign Corrupt Practices Act / Corruption transnationale
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
... série de trois vidéos portrait : https://www.youtube.com/playlist?list=PLTMOhsCLeYr1lhD0EepKNmn-fnrw6_9ke ...La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... l’œuvre (Götting, « Urheberrecht », Beck’scher Online-Kommentar, 15.09.2012, § 21.). En effet, il n’a ... de l’un n’entraîne pas la cession de l’autre (Com. 18 décembre 1979, Pichon c/CIC, Ann . 198, 16, JCP ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer
Soumis le 11/06/2011 par Therese Meyer dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... mais aussi pour toutes les autres industries » ( http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm ). Les ... de communication audiovisuelle. Site internet http://www.wipo.int/sme/fr/documents/software_patents.htm Droit des ...
Mot-clés: Protection / Originalité / oeuvre dérivée / Logiciel / Italie / France / effort personnalisé / Droit d’auteur / brevet / apport intellectuel
Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... 24ore, 17 juin 2017 Site: http://bdprof.ilsole24ore.com.ezproxy.unibo.it/MGRBD24/Default.aspx#34 RUOCCO C.M., Il ... http://www.salute.gov.it/portale/vaccinazioni/homeVaccinazioni.jsp ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... et Fulvio Vassallo ¨Paleologo 2006 Sources internet www.coe.int : article du 9 décembre 2015 « Protéger les ... migrants, respecter leurs droits fondamentaux » http://www.echr.coe.int/ : Fiche thématique « expulsions ... a Lampedusa condamnation de l’Italie par la Cour EDH » www.dalloz-actualit é.fr : Article « L’Italie ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... - http://www.courdecassation.fr/articles5709.html - http://arrasen.over-blog.com/article-2487291.html - ...Russie : les organes de gouvernements fédéraux et autonomes se mettent à Internet, par Marion Lapresle
... - Constitution de la Fédération de Russie 1993( www.constitution.ru ) - Constitution française du 4 octobre ... de l’État et des organes autonomes locaux » ( http://www.rg.ru/2009/02/13/dostup-dok.html ) - UNESCO « liberté ... de l’État et des organes autonomes locaux » ( http://www.lawmix.ru/content.php?id=1354 ) - « Constat Russie » ...L’article 37 de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant de 1989 : position américaine et française, par Louise Balsan
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... • Final report 2009 USA, Human Rights Watch ( http://www.hrw.org/fr/world-report-2009/tats-unis ) • The Most ... J. Klicka, Esq.
and
William A. Estrada ( http://www.hslda.org/docs/nche/000000/00000020.asp ) • Site web ...
Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’utilisation de l’hyperlien ; note sous T.Com. Paris, 26 décembre 2000 - affaire Keljob, Dalloz, 2001, ... - I ZR 39/08 - Affaire Keljob, note sous T.Com. Paris, 26 décembre 2000 -, Dalloz, 2001, n° 17 - ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit