Internationalisation du droit pénal

Ce texte présente le même intérêt que le texte du Statut de la Cour, à savoir qu’il fournit la matière première pour une compréhension du système pénal international sur la question de la place faite aux victimes avant, durant et après le procès. Ce qui me permettra par la suite d’élaborer une perspective comparée avec les systèmes étrangers

Cette source est enrichissante car l’auteur, juge à la cour d’appel de Karlsruhe, remet à plat et analyse la nouvelle loi de transposition allemande (de la décision-cadre du Conseil) relative au mandat d’arrêt européen (Europäisches Haftbefehlsgesetz), de 2006. Le juge Böhm porte un regard critique sur cette loi tout en gardant à l’esprit la décision de la cour constitutionnelle allemande (Bundesverfassungsgericht) du 18.07.2005.

Ce document rassemble deux extraits d’un ouvrage juridique allemand qui a l’avantage d’être à la fois un ouvrage de droit pénal et un ouvrage de droit comparé dont le sujet est le crime de guerre. Il nous intéresse donc pleinement puisqu’il dévoile les principes protégeant les personnes accusées, même des crimes les plus graves, dans deux systèmes juridiques différents. L’auteur s’attache notamment à la survie ou à l’hybridation de ces principes dans un contexte d’internationalisation du droit pénal.

J’ai choisi ce document car il est issu de l’actualité de la Cour Pénale Internationale et montre que, en raison de l’exigence de coopération demandée aux Etats signataires du Statut de Rome, un procès équitable doit aussi être garanti au niveau national. L’exemple du Sénégal est intéressant car cet Etat a choisi de coopérer et a arrêté l’ancien président tchadien Hissene Habré, mais connait des difficultés pour répondre aux exigences internationales

Cet arrêt lui, traite de manière plus approfondie de la réparation des victimes, et notamment le droit des victimes à intervenir dans l’établissement d’un accord entre le procureur et l’accusé d’un montant ne permettant pas nécessairement une restitution totale des victimes. Encore une fois, il me semble que le droit à réparation en faveur des victimes est largement développé dans le Statut de la Cour pénale internationale et la comparaison de cet aspect des droits de la victimes doit aussi être étudié.

Il s’agit des articles relevant du droit interne concernant la possibilité de recours pour indemnisation des victimes. L’étude de ces articles qui constituent le droit français en la matière me permettront de comparer les différentes modalités de réparation de la victime dans les systèmes juridiques pénaux. Cela me permettra d’une part, de poursuivre la perspective de droit comparé mais aussi de voir quelle est l’implication de la France, en tant que pays signataire, dans la coopération internationale de justice pénale.

La loi sur l’entraide internationale en matière pénale réglemente en particulier la procédure d’extradition mais aussi la procédure relative à l’exécution d’une décision d’une cour étrangère, sur le territoire allemand. Son champ d’application a été complété et élargi par l’intégration de la loi de transposition relative au mandat d’arrêt européen (Europäisches Haftbefehlsgesetz) en 2004, puis en 2006 (cf. § 78 s. IRG).

Ce document trace l’histoire du respect du procès équitable dans les tribunaux pénaux internationaux depuis 1945. Il nous interessera car il montre quelles sont les composantes de ce principe qui, au regard de l’évolution du droit international de droits de l’homme depuis 1945, doivent être garanties devant la Cour Pénale Internationale. Il revient sur le respect de ce principe devant les tribunaux pénaux et cite toutes les conventions dans lesquelles le principe est ancré, et montre ainsi son acceptation internationale grandissante.

Ce document est un article de doctrine écrit par un juge à la Cour Européenne des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement devant la cour Pénale Internationale, et les hautes garanties des droits de l’homme données par la CEDH, notamment en ce qui concerne l’équité du procès. Il cite notamment les dispositions régissant la durée des procédures devant ces deux cours. Ce document permet donc une comparaison entre le niveau régional et le niveau international.

Cette source est issue du communiqué de presse fait par la cour constitutionnelle fédérale allemande à l’issue de la décision du 18.07.2005, et se concentre sur les pinions divergentes de trois juges fédéraux allemands : les juges Broβ, Lübbe-Wolff et Gerhardt. Ceux-ci ont émis, lors du vote final de la deuxième chambre, des réserves sur l’issue de l’affaire mais aussi sur le fond lui-même (c'est-à-dire sur la loi de transposition allemande – Europäisches Haftbefehlsgesetz).