Société de l'information, droits et médias

Au travers de l’ordinateur, l’oubli qui jusque-là était un attribut immuable de la nature humaine devient mémoire. Aujourd’hui les nouvelles technologies permettent, en un seul clic, à n’importe quelle information d’être globale, en dépassant les frontières, mais aussi éternelle, en étant accessible à tout moment et sans limite temporelle. Dans l’actualité, c’est le questionnement autour d’un droit à l’oubli numérique mieux défini qui se pose. Pour preuve, la récente question préjudicielle posée par la justice espagnole à la CJUE.

Le référencement naturel sur Internet est incontestablement devenu avec le développement des nouvelles technologies la principale activité des moteurs de recherche. Or, cette activité ne semble pas être encadrée par la directive 95/46/CE, texte de référence qui a été adopté il y a déjà plus de 17 ans. L’efficience du droit à la protection des données à caractère personnel, pourtant garanti à l’échelle européenne, doit donc être remise en question.

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L’arrêt, rendu le 21 mars 2012 par la Cour constitutionnelle allemande, aurait pu passer inaperçu de par son manque d’apport concernant l’obligation de surveillance incombant au titulaire d’une ligne Internet. Pourtant, en considérant que c’est un point à éclaircir, la Cour souligne la confusion des juridictions allemandes face à un système allemand de lutte contre le téléchargement illégal en quête d’amélioration. L’arrêt nous donne l’occasion de comparer le système allemand au dispositif français Hadopi.

L’origine de la lutte contre le piratage sur Internet révèle une certaine incapacité des pouvoirs publics, de tout Etat confondu, à concilier la diffusion illimitée de la culture sur le net avec la protection effective des droits d’auteur. En adoptant en 2009 le « Paquet Télécom », notamment par le biais de directives, le Parlement européen a donc décidé de laisser aux Etats membres une grande marge de manœuvre quant au choix des formes et des moyens, nécessaires selon eux pour atteindre l’objectif assigné.

Alors que de par le monde les lois contre le piratage sur internet fleurissent (Espagne, Argentine, Colombie, USA…), que l’Union Européenne signe l’Accord Commercial Anti-Contrefaçon et qu’en France la Hadopi entre dans sa phase répressive, le gouvernement français décide de s’attaquer à une lutte très polémique, celle contre le streaming. En Espagne, une disposition additionnelle de la Loi 2/2011, du 4 mars pour l’Economie Durable, dite Ley Sinde en référence à l’ex-ministre de la Culture espagnole, semble régler cette question.

Le 12 avril 2011, un projet de loi a été proposé aux Etats-Unis. Il vise à encadrer l’utilisation des données à caractère personnel appartenant aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne de 1995 qui s’en inspire et l’étoffe. La comparaison de ces textes fait apparaitre des conceptions différentes du droit de l’Internet. Les règles mises en place d’un système à l’autre encadrent plus ou moins strictement le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un système juridique régulant un secteur devenu majeur de l’économie aux Etats-Unis demeure donc incertain.

Google a développé un système permettant à ses utilisateurs d’avoir accès à des photographies satellites ou aériennes des lieux publics et privés dans le monde entier. C’est le système Street View, accessible via Google Maps. Google collecte ces images grâce à des véhicules équipés d’appareils photos et qui collectent les données transmises par les utilisateurs via leurs réseaux Wi-Fi. C’est cette dernière caractéristique qui a récemment fait l’objet d’une condamnation de Google par la CNIL en France et fait actuellement débat aux Etats-Unis, notamment en ce qu’elle constituerait une violation de la vie privée.

Résumé : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité met en place un système d’harmonisation des dispositions pénales nationales et de coopération internationale permettant de lutter efficacement contre les infractions commises dans le domaine informatique. Les Etats Partiesont dû l’incorporer mais peinent parfois à l’appliquer et à la rendre réellement effective.

Résumé : une société est dite démocratique lorsque ses pouvoirs sont indépendants et que les media disposent de suffisamment de liberté pour contribuer au débat public. Un système d’information transparent doit pouvoir satisfaire la soif d’information des individus. Cependant, l’information n’est pas toujours totalement libre, notamment lorsque l’intérêt public exige des restrictions. Ainsi, les Gouvernements peuvent restreindre la Liberté de Publication au nom de la Sécurité Nationale.

Le litige opposant la LICRA au fournisseur d’accès à internet Yahoo a fait beaucoup de bruit aux Etats-Unis et en France en ce qu’il pose clairement la question de la compétence des juridictions nationales dans les litiges liés à l’utilisation internationale d’internet ainsi que la question de l’application extraterritoriale des lois nationales. Donner accès à des sites de vente aux enchères d’objets nazis est contraire à la loi française mais ne l’est pas en droit américain. L’interdiction française peut-elle s’appliquer à Yahoo sur le territoire américain sachant que le site américain est accessible aux internautes français via Yahoo France ?