Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne
... être supprimés que et seulement quand il en va d’une mesure entrepreneuriale sérieuse et compréhensible.[2] ... séries de conditions sont unies par un lien de causalité entre elles. Dernièrement, le licenciement pour motif ... à des critères sociaux. Nous allons à présent étudier plus en détail les différences et points communs des droits ... Mot-clés: principe de proportionnalité / ordre des licenciements / obligation de reclassement / notion d'urgence / non-inhérent au salarié / mutations technologiques / motif économique / indemnisations / difficultés économiques / devoir d'adaptation / compétitivité / choix social / cause réelle et sérieuse / bien fondé du licenciement
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein de ... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contraire à l’ordre constitutionnel d’exécuter une décision jugée attentatoire à la CESDH par la Cour ... du fait de la violation de dispositions de la CESDH, et plus particulièrement de l’art. 6§1. Une question qui ... européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les arrêts de la Cour européenne sont ...
Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect ... est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais d’une condamnation du Royaume Uni par la ... Lasserre V., « Droit et religion », Recueil Dalloz 2012 p. 1072 - Adam P., « Baby Loup : horizons ...La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France
... américaine dans le but d’épargner les dirigeants d’une remise en cause incessante de leurs décisions. Si cette ... cet arrêt s’inscrit dans un contexte international plus large qui vise a protéger les actionnaires et ... en jeu de leur responsabilité. La Cour a différencié entre les dirigeants et les administrateurs. En effet, les ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... traite de la liberté de circulation des personnes et plus particulièrement de l’égalité de traitement des ... la rémunération et les autres conditions de travail ». Une directive très importante en matière de libre ... sociale allemande (Bundessozialgericht), le 12 décembre 2013. Dans la présente ordonnance, la Cour fédérale ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales