Le motif économique de licenciement - comparaison France-Allemagne

Soumis le 19/11/2013 par Victoria Roux dans MBDE / Droit du travail
... être supprimés que et seulement quand il en va d’une mesure entrepreneuriale sérieuse et compréhensible.[2] ... séries de conditions sont unies par un lien de causalité entre elles. Dernièrement, le licenciement pour motif ... à des critères sociaux. Nous allons à présent étudier plus en détail les différences et points communs des droits ...

Les droits de l’homme du XXIe siècle

Soumis le 18/03/2016 par Maud Thiry dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... du progrès technique qui, bien qu'il encourage une plus grande productivité de biens et de services au sein de ... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ...

A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel

... contraire à l’ordre constitutionnel d’exécuter une décision jugée attentatoire à la CESDH par la Cour ... du fait de la violation de dispositions de la CESDH, et plus particulièrement de l’art. 6§1. Une question qui ... européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les arrêts de la Cour européenne sont ...
Mot-clés: France / Espagne / CEDH

Commentaire de la décision Eweida et autres c. Royaume-Uni (CEDH n° 48420/10, 59842/10, 51671/10 et 36516/10) à la lumière de l’analyse de la liberté religieuse au travail, en droit français et anglais

Soumis le 16/04/2014 par Ariane Frachon dans MBDE / Droit du travail
... à l’origine de nombreuses controverses. En effet, dans une Europe aux frontières toujours plus floues, le respect ... est revenue sur le devant de la scène le 15 janvier 2013 par le biais d’une condamnation du Royaume Uni par la ... Lasserre V., « Droit et religion », Recueil Dalloz 2012 p. 1072 -       Adam P., « Baby Loup : horizons ...

La Business Judgment Rule aux Etats-Unis et son application en France

Soumis le 03/05/2017 par Flore Mahieu dans MBDE / Droit des Affaires
... américaine dans le but d’épargner les dirigeants d’une remise en cause incessante de leurs décisions. Si cette ... cet arrêt s’inscrit dans un contexte international plus large qui vise a protéger les actionnaires et ... en jeu de leur responsabilité. La Cour a différencié entre les dirigeants et les administrateurs. En effet, les ...

L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter

... traite de la liberté de circulation des personnes et plus particulièrement de l’égalité de traitement des ... la rémunération et les autres conditions de travail ». Une directive très importante en matière de libre ... sociale allemande (Bundessozialgericht), le 12 décembre 2013. Dans la présente ordonnance, la Cour fédérale ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

Soumis le 27/05/2014 par Morgan Guyot dans MBDE / Droit du travail
... Guyot Le syndicalisme a pendant longtemps souffert d’une terrible réputation aux Etats-Unis. Il s’agit ... Droit du travail – Relations collectives , LexisNexis, 2012, 5 ème ed. ·      Encyclopédies juridiques o   ... de l’IREAS n°66, 2000. [25] S. Greenhouse,(23 Janvier 2013). "Share of the Work Force in a Union Falls to a 97-Year ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

Soumis le 24/07/2011 par Florent Boussendorffer dans MBDE / Droit du travail
... le fait de préserver le bien être des citoyens lorsqu’une grève éclate dans un service essentiel et de prendre en ... à la convention collective de 2009 effective jusqu’à 2012 de la part de l’entreprise.   Dans l’ordre ... sur les services essentiels dans un premier temps puis plus précisément sur le régime des services minimums.   ...

La suspension du contrat de travail et la réduction du temps de travail pour causes économiques en Droit espagnol, suite à la réforme de la loi 35/2010 - Par Tiago Da Silva

Soumis le 19/07/2011 par Tiago Da silva dans MBDE / Droit du travail
... Ainsi, la réforme a avant tout défini de manière plus nette la différence entre ces deux mesures en donnant à la réduction du temps de travail une vraie place au cœur de la législation espagnole avant ... se soit produit entre le 18 juin 2010 et le 31 décembre 2012. Par ailleurs, la seconde hypothèse concerne le cas ...

Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... stimulant l’innovation et encourageant d’eux-mêmes une réduction des émissions au-delà des limites ... le marché primaire pour la troisième phase, allant de 2013 à 2020 (Mackenzie, p. 144-145). La vente sur le marché ... , The Japanese Economic Review, Vol. 63, No. 2, Juin 2012. David M. Driesen, Is Emissions Trading an Economic ...