Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand
... personne ne se sent plus appartenir au sexe indiqué dans son acte de naissance. On parle alors d’ « empreinte ... demande de changement d’état civil par un transsexuel. Son fondement est le §8 de la TSG. La grande solution ... La requérante âgée de 62 ans voulant officialiser son union avec sa concubine se rend à la mairie pour se ... Mot-clés: Transsexuellengesetz / transsexualisme / Grundgesetz / filiation / droit fondamental / conditions / changement de sexe / Allemagne
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières ... entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est peut être inspirée du droit espagnol Le ... exploitait. Celui-ci, attribué par donation-partage à son épouse, était revenu aux grands-parents de celle-ci. ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... judicaires. Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans la Guerre contre le Terrorisme. Afin de ne pas ... s’est pas arrêtée aux précédents et procédures. A travers deux problématiques, elle a considéré à la fois ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret
... Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances ... avec François, alternativement. Nous découvrons à travers leurs voix et la caméra une partie de celles de ... à cette réflexion, s'ajoute celle du philosophe à travers quelques extraits que nous voyons du ...Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises
... dans leur système juridique propre notamment à travers l’impact d’une structure classique de ... à l’état civil ( Personenstandsgesetzt ) dispose dans son article 21 alinéa 1-3 que « dans le registre de ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ... Mot-clés: Intersexualité / Troisième sexe / troisième genre / intersexué / Identité sexuelle / conception sexuelle binaire / sexe masculin / sexe feminin / état civil / reconnaissance troisième sexe / sexe neutre / sexe / genre neutre / BVerfG / Bundesverfassungsgericht / Cour constitutionnelle fédérale allemande / catégorie sexuelle / autodétermination / inters / divers / loi allemande sur l’état civil / conversion sexuelle / Personenstandsgesetz / drittes Geschlecht / Allemagne / France
Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis
... tandis que, d’autre part, les juges français, à travers le principe notamment de représentation graphique, ... et distingue une marque déterminée (indiquant ainsi son origine) ». Inversement, selon le même arrêt, une ... saison sera la « passion » et devra être exprimé à travers le rouge. Dans cette hypothèse, Louboutin serait le ... Mot-clés: Zara / Yves Saint Laurent / Semelle / Red Sole Mark / Protection d'une couleur / mode / Louboutin / Fonctionnalité / Droit des marques / concurrence
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... pour les professionnels, les amateurs et les publics de son territoire. 6MIC - un projet, des engagements pour ... actuelles Chaque Scène de Musiques Actuelles existe au travers d'un projet culturel et artistique qui définit et ... projet artistique s'inscrit dans le quotidien du lieu au travers de ses nombreuses activités. Sa programmation est ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense tendresse et ... vrai ses splendides photos. Sebastiao Salgado, sa vie, son œuvre Sebastiao Ribeiro Salgado est né au Brésil ... se rend dans ving-six pays, sur tous les continents, pour son projet portant sur le système de production et ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies