Commentaire de la décision du 11 janvier 2011 du Tribunal constitutionnel fédéral allemand

... personne ne se sent plus appartenir au sexe indiqué dans son acte de naissance. On parle alors d’ « empreinte ... demande de changement d’état civil par un transsexuel. Son fondement est le §8 de la TSG. La grande solution ... La requérante âgée de 62 ans voulant officialiser son union avec sa concubine se rend à la mairie pour se ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... elle a ensuite cherché à s’en éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières ... entre ces deux droits et même de voir que la France, à son tour, s’est peut être inspirée du droit espagnol Le ... exploitait. Celui-ci, attribué par donation-partage à son épouse, était revenu aux grands-parents de celle-ci. ...

Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs

Soumis le 20/03/2016 par Camille Roques dans MBDE / Droit public
... judicaires. Avec Boumediene, le pouvoir judiciaire défend son rôle dans la Guerre contre le Terrorisme. Afin de ne pas ... s’est pas arrêtée aux précédents et procédures. A travers deux problématiques, elle a considéré à la fois ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...

Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son beau-cousin qui vient passer quelques jours de vacances ... avec François, alternativement. Nous découvrons à travers leurs voix et la caméra une partie de celles de ... à cette réflexion, s'ajoute celle du philosophe à travers quelques extraits que nous voyons du ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


Soumis le 15/06/2018 par Manon Francois dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... dans leur système juridique propre notamment à travers l’impact d’une structure classique de ... à l’état civil ( Personenstandsgesetzt ) dispose dans son article 21 alinéa 1-3 que «  dans le registre de ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...

Le cas Louboutin : la protection d’une couleur en tant que marque en France et aux Etats-Unis

... tandis que, d’autre part, les juges français, à travers le principe notamment de représentation graphique, ... et distingue une marque déterminée (indiquant ainsi son origine) ». Inversement, selon le même arrêt, une ... saison sera la « passion » et devra être exprimé à travers le rouge. Dans cette hypothèse, Louboutin serait le ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

Soumis le 03/01/2022 par Sarah Grosso dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... pour les professionnels, les amateurs et les publics de son territoire.     6MIC - un projet, des engagements pour ... actuelles  Chaque Scène de Musiques Actuelles existe au travers d'un projet culturel et artistique qui définit et ... projet artistique s'inscrit dans le quotidien du lieu au travers de ses nombreuses activités. Sa programmation est ...

Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier

Soumis le 14/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... tout ce que cet objet comporte en lui, dans le cadre de son environnement, et cela avec une immense tendresse et ... vrai ses splendides photos.   Sebastiao Salgado, sa vie, son œuvre     Sebastiao Ribeiro Salgado est né au Brésil ... se rend dans ving-six pays, sur tous les continents, pour son projet portant sur le système de production et ...

ALLEMAGNE: § 1626a en lien avec le §1672 al 1er BGB, l’évolution de l’autorité parentale des parents non mariés en droit allemand

... en lui-même, mais également celui d’administrer son patrimoine (§1626 al 1 er BGB). Logiquement, les parents ... autorisation, elle dispose de la « Alleinsorge ». Son lien de filiation indéniable avec l’enfant et le fait ... que les décisions les plus infimes à l’égard de son enfant. Il s’agit d’une spécificité du droit ...

L’interdiction du port du voile intégral, réflexions autour de l’arrêt Freeman et perspectives comparatives par Sandrine Le Pironnec

Soumis le 29/04/2010 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... du port du niqab. En l’espèce, une femme avait vu son permis de conduire annulé suite à son refus de retirer son niqab pour la photo d’identité ... extrémistes. Aux Etats Unis, le voile est perçu au travers du terrorisme et de la nécessité pour la sécurité ...
Mot-clés: voile / religion / Etats-Unis