Pénélope Bagieu et ses Culottées
... un art populaire, la bande dessinée, qui est fait pour tout le monde. C'est la façon la plus simple de raconter une ... Pour Pénélope Bagieu, le militantisme passe avant tout par la création, même si elle rend aussi hommage aux ... d’abord fait connaître grâce à son blog BD Ma vie est tout à fait fascinante , sur lequel elle raconte des moments ... Mot-clés: Pénélope Bagieu / Culottées / femme / bd / féminisme / Histoire / lecture / engagement / prix Eisner
Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... fait de son compte personnel. La cour a délimité avant tout quel était le forum exact à analyser, refusant de ... selon l’affiliation politique des utilisateurs ou tout autre critère. Aussi, l’espace interactif lié aux ... So Special? And Why, Where, How, And By Whom Should Its Content Be Regulated? », 46 Hous. L. Rev. 61, 2009. ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump
La conformité des logiciels de caisse à des fins de lutte contre la fraude fiscale
Soumis le 23/07/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... En Allemagne, une affaire similaire est révélée dans un tout autre domaine, celui de la gastronomie. Un logiciel ... d’emprisonnement semblable à la peine française, et tout aussi dissuasive, mais n’a pas à craindre une double ... le 17 avril 2019. https://www.bundesfinanzministerium.de/Content/DE/Gesetzestexte/Gesetze_... . « Manipulierte ...
L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’opposent à l’engagement de leur responsabilité. Tout d’abord, les multinationales ne disposent pas d’une ... imputables à la société mère ou au groupe tout entier. Ensuite, alors que les Etats violant une ...
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... et nous nous fondons au beau milieu d’elle, là où tout se ressemble. Dans une poétique de l’espace, ... sensorielles sont à vivre dans l’espace avec le corps tout entier. Performance dansée au coeur de Détour par ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... de bénéficier d’une meilleure protection de ses droits tout en limitant, pour ne pas faire peser un risque financier ... étant donné que le droit français forme avant tout un corps de règles préalablement codifiées . En ... sans même l’accord des deux parties semble contraire à tout principe, notamment celui de l’autonomie de volonté ...Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... city [4] . Parmi ces données, il en existe une catégorie tout à fait unique, celle des données à caractère ... ou favoriser le développement de la smart city à tout prix, au mépris de tout principe de minimisation du traitement des données ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... bénéficier ? Pour en prendre la mesure, on envisagera tout d’abord les dispositions relatives au travail illégal ... à des situations d’esclavagisme moderne. [11] A tout le moins, les sanctions prévues par la nouvelle ... pouvoir aux autorités d'effectuer des perquisitions dans tout lieu occupé ou contrôlé par la personne immigrée. ...A propos du conflit Traité/Loi : l'évolution du droit communautaire au sein de la hiérarchie des normes, au BeNeLux et en France, par Emilie Hayvel
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la loi interne de manière encore plus précise. Tout en rappelant la règle Lex posterior..., la Cour ajoute ... Pour ce qui est du système juridique français, avant tout, un bref aperçu historique de la place du droit ... à caractère international dans l'ordre juridique interne tout en leur assignant une place au sein de la hiérarchie ...