Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... en additionnant le nombre de travailleurs des deux sites. De même, lorsque des établissements remplissent le ...La qualification de génocide dans l’arrêt Etchecolatz, par Hélène Carré
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été prouvée dans d’autres procès argentins, mais jamais l’existence d’un « groupe national ». Le ... de la Plata, Etchecolatz, arrêt du 19 septembre 2006 • Sites internet http://www.icj-cij.org/ http://www.icty.org/ ...
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... défendeurs n’avaient pas nécessairement exploité les sites internet rattachés aux noms de domaines litigieux mais ... au droit des marques, à la concurrence, au nom de personne physique ou de collectivité territoriale. Cette loi ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... le Criminal Justice Act 2003 permet la détention d’une personne suspectée de terrorisme jusqu’à 14 jours ... mesure, les pouvoirs policiers, dès lors qu’une personne est suspectée de terrorisme. Le Civil Contingencies ...L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales
... d’assurer les droits affirmés dans la ConvEDH à toute personne se trouvant sous sa juridiction, créant une ... fausse difficulté. Dans l’affaire des Douze Tribus, personne n’a contesté que les deux notions étaient ...L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... allemand, y compris le GG lui-même, afin de ne plus jamais entrer en conflit avec le reste de la communauté ... et l'Allemagne sous leur forme actuelle (voir articles 5 TUE et 253 TFUE), ainsi que la jurisprudence des juridictions ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... dans le processus de décision de poursuivre ou pas une personne découlent d’une divergence de principes. En ...Compte-rendu : Le Dictionnaire amoureux de l'inutile, François et Vincent Morel
... inutile, devient indispensable à l’âme. Les archives vidéos de l’enfance de Valentin, au grain si ... Mot-clés:
Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... faits du litige), il est quasiment impossible pour une personne non avertie de dire avec exactitude quelle sera la ... donc s’énoncer : a) En matière contractuelle, une personne domiciliée sur le territoire d’un Etat membre ...