Adieu à la confidentialité de la procédure arbitrale ?, par Lorene Delsaut
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Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leur souveraineté, sujet régulier de tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ... selon sa propre jurisprudence, à n'importe quel moment entre la définition du champ matériel du traité et sa ... un accord envisagé lors de la saisine de la Cour, a entre temps été conclu. » En effet, puisqu'il n'y a alors ...
LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive !
... 93500 PANTIN Afin d’optimiser la transition entre cette ancienne friche industrielle et ce projet ... Lieux culturels à découvrir MCEI LA HALLE PAPiN : Boîte à outils créative & festive ! ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
Camille Decaens Résumé : Le Système Européen Commun ... principe de non refoulement et révèle une contradiction entre l’instrument international de protection des ... et à des mesures tendant à assurer un équilibre entre les efforts consentis par les Etats membres pour ... du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens. ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce type de pratique (Wooldridge, 2007). La différence entre ces deux systèmes juridiques explique notamment ... Européenne (UE) qui doit sans cesse trouver l'équilibre entre les objectifs à atteindre et le nécessaire consensus ... rule dans leurs statuts et que les actions ne soient pas entre les mains d'un minister (équivalent d'un ministre ou ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’engagement de la responsabilité de l’État après un féminicide : la position du droit français et du droit italien à la lumière de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’Homme
... pour les infractions relevant de l’article 132-80 du code pénal , caractérisant comme circonstance ... au motif de la relation existante ou ayant existé entre l’auteur et la victime. Les articles 12 et 15 de ... reati di genere e alle famiglie affidatarie Article 132-80 du code pénal français Rapports et autres ..."Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits sous un regard amoureux
... choisissent le travestissement comme manière de vivre. Entre la Renaissance et la Révolution, beaucoup de femmes se ... c’est un espace de liberté et de confiance. Voici une vidéo dans laquelle Zanzim prend le temps de décortiquer ... de Jacques Demy… Loanne Picard Comptes rendus de lecture MCEI "Peau d’homme", émancipation des corps et des esprits ... Mot-clés: Bande-dessinée / féminisme / Zanzim / conte / fantastique / Renaissance / normes / travestissement / homophobie / émancipation féminine / Discrimination / libéralisation
Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
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L'arrêt Matal v. Tam : analyse comparative du droit d'enregistrement des marques dénigrantes et injurieuses aux Etats-Unis et en Europe - les limites à liberté d'expression
... il existe une différence majeure et fondamentale entre le droit européen et le droit américain. L’une des ... aux normes et valeurs de citoyens ordinaires se situant entre deux extrêmes (les citoyens extrêmement puritains ... des marques : une régulation du commerce entre Etats? Le Gouvernement a essayé de soutenir que les ... Mot-clés: Droit des marques / Enregistrement / liberté d'expression / comparaison / Etats-Unis / Europe