Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... , Heildelberg, Müller, 2011, 1543 p. DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., « Affaire Maurice Papon. La justice ... , 2 BvR 1194/80, §§33 et suivants. [18] DELMAS SAINT-HILAIRE J.-P., «Affaire Maurice Papon. La justice ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
La diversité des lois nationales européennes dans la lutte contre le piratage opéré par l'utilisation des réseaux peer-to-peer : l'exemple de la France et de l'Espagne par Constance LINEL
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Les lieux privatifs de liberté en Italie : De la Cour constitutionnelle au Comité européen pour la prévention contre la torture (rapport du 8 septembre 2017)
... ‘dures’ ou aux drogues ‘douces’. Le plafond est de huit ans dans le premier cas et de quatre dans le second. ...La décision de la cour de Karlsruhe sur la Eingetragene Lebenspartnerschaft (BVerfGE 105,313) dans le contexte de la question du statut des couples homosecuels en France et en Allemagne
Soumis le 09/05/2012 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... Cour Constitutionnelle à Karlsruhe. La majorité des huit juges de la Cour a donné son support a cette nouvelle ...
Mot-clés: statut / PACS / Mariage homosexuel / institutsgarantie. / Grundgesetz / France / eingetragene lebenspartnerschaft / droit au mariage / discrimination sexuelle / Allemagne
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
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... parfum dénommé « Champagne » par la société Yves Saint Laurent. En l’espèce les producteurs de champagne ...ESPAGNE - Le phénomène d’ « incomplétude du contrat » en droit français, espagnol et dans les Principes Unidroit et de droit européen des contrats, par Yoan SUELVES
... Garcia, professeur de droit civil à l’université de Saint-Jacques-de-Compostelle qui défend cette position en ...Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police
... sauf dans de rares cas énumérés. Par la suite, dix-huit Etats ont imposé la nécessité d’obtenir un mandat ... Mot-clés: Drones - Police