A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Crise de la vache folle, fièvre aphteuse, embargo sur le bœuf aux hormones ou effet de serre… Autant ... nationales insuffisantes en la matière. Le débat sur l’efficacité du principe de précaution au sein de ... de culture, problèmes de dissémination et d’impact sur les autres cultures agricoles. En d’autres termes, la ...
Les fake news, un danger persistant pour la démocratie
... plus de 7,6 millions et plus de 30,3 millions de fois sur Facebook ( Allcott and Gentzkow , p. 212). Du coté ... près d’un quart des articles politiques partagés sur Twitter étaient fondés sur de fausses informations. Ils ... avoir publié une reproduction de « l’Origine du monde » de Gustave Courbet (Matthieu MONDOLONI, Facebook et ... Mot-clés: Liberté d’expression / liberté de la presse / fake news / réseaux sociaux / campagne présidentielle / information / Diffamation / élections / internet / libertés fondamentales
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... développés par le juge de Tampa (l'étude se portera sur les points essentiels de cet arrêt, car on ne peut ... réside dans la résolution d'une bataille juridique sur deux points principaux: d'une part l'identité exacte du ... (MOREL Sandrine, Du combat naval au combat juridique , Le Monde, 13 février 2012 – Mis à jour le 13 mars 2012, ...Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
... autres instruments internationaux et notamment l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires de ... alors que la France a décidé d’interdire la culture sur son territoire du maïs génétiquement modifié Monsanto ... L’ORD leur a donné raison en application de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (Accord SPS). ...La décision de la Commission européenne du 11 juin 2014 « Società di Gestione dell’Aeroporto dello Stretto » et la discipline des Services d’intérêt économique général
Soumis le 04/07/2016 par Andrea Bry dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de l'Union ». (Article 106 paragraphe 2 du Traité sur le Fonctionnement de l'Union européenne) Le problème du ... C’est ainsi que celle-ci a été amenée à se prononcer sur la légalité des injections de capitaux par l’Italie ... de biens ou de services marchands » ( directive 80/723/CEE, définition reprise par CJCE, 18 juin 1998, ...
De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... protection du salarié contre les discriminations dans le monde du travail est devenue un thème majeur. Ces principes ... désormais à toutes les discriminations fondées sur le sexe, la politique, la religion, la race, la langue, ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ...Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ma Khâgne, alors que notre sujet de géographie portait sur le Brésil. A l’occasion d’un cours, notre ... souhaité tout particulièrement rédiger un article sur Salgado, dans l’espoir de vous donner l’envie de le ... ces projets qui prennent la forme de grands reportages sur une thématique particulière, Salgado va être amené à ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... ces procédures, le « plaider-coupable » (Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité en France et « ... 1997 [1] , le « Deal » a été adopté par la loi sur le règlement de l'entente en procédure pénale (4 août ... La réforme au rabais d’une justice gestionnaire, Le Monde, 20 mai 2009. - G. GROSSMAN et A. ... Mot-clés:
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... mères et entreprises donneuses d’ordre, dite « loi sur le devoir de vigilance » (JORF n° 0074 du 28 mars ... n’a pas de portée extraterritoriale comme la loi sur le devoir de vigilance, il se limite essentiellement à ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... que le Federal Arbitration Act prévaut ("preempt") sur les régulations des Etats fédérés (en l'occurrence, ... dans un premier temps l’incidence de l’affaire AT&T sur la class arbitration dans l'arbitrage interne aux ... Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l'arbitrage collectif en matière de contrat d'adhésion ... Mot-clés: