A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France
... de fonds. Ces deux textes ont été transposés en droit anglais par le statutory instrument « The Money ... 2017 » ; « Regulations 2017 ») le 26 juin 2017. En droit français, la 4ème directive LCB-FT a été ... The importance of beneficial ownership, Journal of International Banking and Financial Law, 2016, Vol. 31(6), p. ...Au sujet de la directive communautaire 2000/43/CE du 29 juin 2000 par Anne-Laure Renoux
... ethnique et raciale. La protection offerte par le droit français mais aussi par le droit anglais va parfois au-delà de ce qui est prévu par le ... le rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen sur l'application de la directive 2000/43/CE du 29 ... Mot-clés: race / origine ethnique / droit communautaire / discrimination indirecte / directive / action positive
Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée
Soumis le 30/11/2011 par Margot Zapata dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... nécessite donc une réponse globale au niveau national et international. Les États ont ainsi adoptés différentes mesures au niveau du droit interne afin de lutter contre le terrorisme. Au ... consensus sur une définition coutumière du terrorisme Le Droit International Humanitaire(DIH) ne donne pas de ...
Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
... seulement d’une directive et non d’un règlement. En droit français, la discrimination apparaît dans le Code ... des règles relatives à la discrimination entre le droit allemand et le droit français, sachant qu’il ... , Mémentos Dalloz, 2011. - Le droit communautaire et européen & la prohibition des discriminations en matière ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... criminalité transnationale appelle une globalisation du droit pénal. Dans cette perspective, l’uniformisation des ... des systèmes juridiques sous l’influence du droit international (II). I - Le traitement différencié des ... défense. 2.2. La loi française à la lumière du droit européen. « Tout système juridique connaît des ...La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... l’Union européenne a mis en place un cadre général du droit à la protection des données personnelles. En réponse ... a instauré un organe de contrôle indépendant au niveau européen: le Contrôleur européen de la protection des ... Revues : Common Market Law Review 46, Kluwer Law International 2009 Revue trimestrielle des droits de ...UNFAIR CONTRACT TERMS ACT 1977 - Par Anne-Laure Khun
... d’une des parties en cas de rupture du contrat. En droit anglais l’application des Exemption Clauses est ... le recul que nous offre la comparaison internationale. En droit comparé on oppose traditionnellement le droit anglais ... De plus dans les deux modèles, et contrairement au droit européen, le consommateur peut être une personne morale, ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... fréquemment dans ce genre de contrats, à la fois en droit de la consommation et en droit commercial. Les articles de Mademoiselle ... la validité d’une clause d’arbitrage dans un contrat international de consommation (Cass. Civ. 1 re , 30 mars ... Mot-clés:
La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH
... faisant l’objet d’une procédure de retour avec le droit de l’UE et la CEDH. Le 29 novembre 2015, lors de la ... au risque de rendre la logique du système migratoire européen caduque »[19]. Pour conclure, je pense qu’il ... Detention and Deportation of Refugees from Turkey, Amnesty International, 15 décembre 2015. ...Gouvernements et réseaux sociaux : la place de la liberté d’expression dans la gestion des comptes des agents publics
... d’internet touche une importante variété de droits : droit commercial, droit de la propriété intellectuelle, droit pénal, droit européen, sécurité nationale, ou liberté d’expression, ... Mot-clés: Twitter / réseaux sociaux / NTIC / Liberté d’expression / Premier Amendement / espace public / opinions politiques / Trump