Disponibilité de la preuve et répartition de la charge de la preuve : une mise en perspective à partir du droit allemand - par Raphaël Callsen
... présentées dans un précédent billet du 1er avril 2009 (« L’intégration des salariés à ... supérieur de Berlin-Brandebourg du 29 janvier 2009 qui illustre la prise en compte de la proximité de la ... Cour administrative d’appel – a rendu le 29 janvier 2009 une décision n° 2 B 11.08 relative à la loi allemande ...www.kino.to ou l'analyse juridique du streaming illégal
Soumis le 10/06/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... (que ce soit en France, par ex CA Paris, 4 e ch., 6 mai 2009, ou en Allemagne par ex BÜSCHER/MÜLLER, ... Fragestellung des Audio-Video-Streaming , GRUR 2009, p. 558), celle de l’utilisateur ne l’est pas ... Constitutionnel dans sa décision 009-580 DC du 10 juin 2009, la loi ne visait que le peer-to-peer ; il en va de ...
Mot-clés: téléchargement illégal / streaming / séries / propriété littéraire et artistique / Propriété intellectuelle / internet / films / exceptions / Droit d’auteur / copie provisoire / Copie privée / Contrefaçon
En quête d’un droit à l’oubli numérique effectif : à propos du renvoi préjudiciel de la justice espagnole à la CJUE par Mélisande GUILLERM
... pour le développement de l’économie numérique, en 2009, 71% des Français estimaient insuffisante la protection ... jeunes entre 18 et 24 ans ( communiqué de presse du 12/11/2009 du secrétariat d’état chargé de la prospective et ... En l’espèce, le citoyen espagnol avait demandé en 2009 au journal La Vanguardia la suppression d’une ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... des biens et activités culturelles du 30 décembre 2009 relatif à la compensation pour la reproduction privée ... mécanisme de rémunération. En effet, la décret-loi de 2009 est déclaré équilibré, limité et donc conforme aux ... (MORE, Les dérogations au droit d’auteur , PUR, 2009, p. 104 ; BUYDENS M. et DUSSOLIER S., Les exceptions du ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
Olivier Leclerc Le 26 mai 2009, par cinq voix contre quatre, la Cour Suprême des ... des droits de la défense ( Dayanan c/ Turquie , 13 oct. 2009). La procédure pénale française, qui fonctionne selon ... élus (on a dénombré environ 900 000 GAV en France en 2009), et que la France fait figure de mauvais élève au ...La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)
... s’attarder est celle rendue par la CEDH le 19 février 2009 : A & autres c/ Royaume-Uni. En effet, les tribunaux ... et autre c. Royaume-Uni , Requête n°3455/05, 19 février 2009 Cour Européenne des Droits de l’Homme, Lawless c. ... de ressortissants étrangers », CPDH, 22 février 2009, < ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
Recevabilité des preuves acquises sur les réseaux sociaux : L’utilisateur a-t-il un droit à la vie privée ? - Par Jean-Eric Brin
... en Californie (et sont rentrées en vigueur en Juillet 2009) et à New-York (où les amendements au CPLR sont ... se réfèrer explicitement à l’arrêt Leduc v. Roman, 2009 CarswellOnt 843 (Feb. 2009) dont les faits sont similaires à ceux de l’espèce. ...La condamnation de L’Italie pour la présence de crucifix dans les salles de classes (CEDH, 3 novembre 2009, Lautsi c/ Italie, aff. n° 30814/06) par Jeanne Ferraro
... Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) du 3 novembre 2009 (Affaire Lautsi c. Italie, requête n°30814/06) tend à ... et humanistes de l'Europe ». Par ailleurs, le 18 novembre 2009, le projet de loi n°1947 du gouvernement italien pour ... Droit de la famille et des personnes, 01 décembre 2009 n° 8, p.1 - LEVINET Michel, Condamnation de la ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... – est régi, au niveau européen, par la directive n° 2009/128/CE instaurant un cadre d’action communautaire pour ... économes à travers le CEPP L’article 1 de la directive 2009/128/CE établie pour objet l’instauration d’un cadre ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Le trust et la fiducie face à l'ouverture d'une procédure collective, analyse comparée des droits français et italien
... de la s.r.l placée en liquidation le 6 octobre 2009 a constitué un trust le 22 décembre suivant assumant ... la société a été placée en liquidation le 6 octobre 2009 et se trouvait donc sûrement en situation préalable ... de restructuration , Journal des sociétés n°66, juin 2009, pp.47-54 ▪ Hayton D.J., The Law of Trusts , 3e Ed, ... Mot-clés: trust liquidatorio / fiducie-gestion / montage novateur / procédure collective / insolvabilité / droit italien / droit français / Droit comparé