L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... d’un parti politique en Allemagne ainsi qu’en France (I). Dans un second temps, seront étudiées les ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ... [19] http://www.nousnecederonspas.org/wp-content/uploads/2016/01/Rapport-OEU-... [20] ...Le droit au recours contre l’éloignement d’étrangers en situation irrégulière et condamnés : analyse comparée de l’arrêt de la Cour EDH M.A. c. France du 1er février 2018 avec la législation américaine.
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Alice Trotter L’état d’urgence fut prononcé en France suite aux attentats de Paris. Le gouvernement peut ... prévue par la section 23 de la loi « Anti-Terrorism, Crime and Security » de 2001. Le gouvernement avait ... 3, article 5, article 15) Droit anglais Anti-Terrorism, Crime and Security Act 2001 Droit français Loi n°55-385 ... Mot-clés: Etat urgence / CEDH / Convention européenne / Chambre des Lords / Conseil d’Etat / France / Royaume-Uni / Dérogation / Article 15
L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... commis au Rwanda au cours de l’année 1994, notamment le crime de génocide mais aussi l’entente en vue de commettre ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ... du 21 décembre 2008 http://fr.hirondellenews.com/content/view/2400/181/ et « Aucune entente dans l’affaire ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... de l’entreprise par le licenciement [1] . En France comme en Allemagne, le législateur a encadré la ... le licenciement collectif. En Allemagne mais aussi en France lorsqu’un employeur décide de procéder à un ... compétentes, ces dernières n’ont pas le même rôle en France et en Allemagne (B). Une qualification différente du ...Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... qui aujourd’hui encore, suscitent des interrogations en France et en Allemagne. En France comme en Allemagne, la preuve ne saurait être ... consacré dans un arrêt Barbera, Massegue et Jabordo c/ Espagne du 6 décembre 1988 l’obligation de loyauté dans ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne
Les problèmes posés par la question de l’entrave à l’IVG: comparaison entre les Etats-Unis et la France
... mais a été jugée constitutionnelle. Parallèlement, en France, la définition du délit d’entrave vient d’être ... aux établissements gynécologiques constitue un crime fédéral. La définition de cette infraction semble ... du délit d’entrave à l’IVG : réflexions à propos de quatre années d’application jurisprudentielle de ...L’application de la convention pénale sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie
Soumis le 13/02/2017 par Khetag Kesaev dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur la corruption du Conseil de l’Europe de 1999 en France et en Russie La convention pénale sur la corruption, ... la Convention et 47 l’ont ratifiée, parmi lesquels la France et la Russie. La Convention poursuit l’objectif ... Comme il est indiqué dans cette introduction, la France et la Russie ont ratifié la convention pénale sur la ...