Deux grands noms de la chaussure française devant les tribunaux pour une couleur de semelle, par Ophélie Garnier

... français, commence à doter ses précieux souliers d’une semelle de couleur rouge vif. La fameuse semelle rouge ne ... 2011 : Louboutin « voit rouge » et porte plainte devant le tribunal fédéral de New York (les modèles ... comment le rouge a eu raison de lui ? », Village de la justice, La communauté des métiers du droits (blog) R. ...

La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso

Adeline Caruso           Dans une société pluraliste, où la diversité d’opinion est ... accordée aux associations religieuses d’agir en justice.         A l’inverse du droit italien, le ... pas totalement adaptés pour appréhender les cas concrets devant lesquels les juges peuvent être confrontés.   Le ...

L’anti-suit injunction, un outil puissant à la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier

... L’arrêt Kaepa, Inc. v. Achilles Corp de 1996 est une illustration de l’approbation par une cour d’appel ... proceedings », c’est-à-dire lorsqu’un défendeur devant un juge américain introduit une action devant un juge ... la disposition du juge américain interdit par la Cour de justice de l’Union européenne - Camille Teynier ...

Pas de présomption d’innocence pour les supporteurs de football ? - par Marion Poissonnier-Lescuras

... violence dans les stades a pris, ces dernières années, une ampleur telle qu’il devient urgent d’encadrer les ... de ces compétitions sportives. La Cour fédérale de justice allemande a en effet eu à se prononcer sur la ... cette interdiction a formé en décembre 2006 un recours devant le tribunal d’instance ( Amtsgericht ), afin que ...

Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT

... Second Circuit s'apprête à entendre les arguments de la multinationale Royal Dutch Shell et de son directeur ... se tiendra à New York en mai prochain et ouvre la voie à une reconnaissance de responsabilité d'une multinationale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... Vincent Lambert, Marwa, Charlie Gard, ces noms ont une résonnance particulière pour quiconque suit ... affaire Charlie Gard, la Cour de Strasbourg se trouvait devant deux questions principales : quelle est la marge de ... ainsi que la possibilité offerte de recourir à la justice en cas de doute quant à la décision à prendre dans ...

La décision Dweck v. Nasser de la Chancery Court du Delaware rendue le 18 janvier 2012 réaffirme le devoir de loyauté et la responsabilité des dirigeants en cas d’usurpation d’opportunités d’affaires en contraste avec la solution retenue en droit français

... envers la société et les associés lorsqu’il usurpe une opportunité sociale à son profit. Le juge français a ... déloyale à l’égard de la société qu’il dirige. Le cas des opportunités d’affaires se pose donc dans le ... d’affaires et les contours de ces opportunités devant revenir à la société, les sociétés peuvent ...

L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport

addm1n Le thème de la justice militaire est souvent associé à un déni des ... quant à leur aptitude à offrir les mêmes garanties qu’une juridiction civile. En effet leur composition, ... actes qui ne seraient pas nécessairement répréhensibles devant la justice pénale ordinaire. Mais une difficulté ...

Les précisions apportées par le Bundesgerichtshof sur l'exception prévue pour les accords ponctuels en matière d'action de concert en droit allemand

Coraline Gergely En bref: Dans une décision du 25 septembre 2018 le Bundesgerichtshof est ... s’est voulue large, pour pouvoir englober le plus de cas de figures possibles. Notion issue du droit européen, ... 2004/109/CE quant à la qualité de l’information devant être assurée aux actionnaires. Les actionnaires ...

L’œuvre audiovisuelle : qualifications et particularités de régime, par Véronique Mauduit

... animées d’images, accompagnées ou non de sons ou d’une musique et diffusées à l’aide d’une machine, type ... certaine créativité, alors qu'elle sera dans d'autres cas donnée à des auteurs de créations parfois très ... Rachmaninov. Le petit-fils du compositeur a poursuivi devant les tribunaux français la productrice australienne ...