Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
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La lutte préventive contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme aux Etats-Unis et en France
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L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure
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... à la source des litiges. Bibliographie sélective: www.legifrance.gouv.fr www.doctrinal.fr www.lexisnexis.com www.westlaw.com ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Résoudre le conflit entre liberté d’expression et ordre public : Analyse de la Décision n.87 du 22 juin 1966 de la Cour constitutionnelle italienne et de l’affaire Dieudonné
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... 2008 par la Cour de Cassation italienne. ( http://www.eius.it/giurisprudenza/2008/119.asp ). Le harcèlement ... et jurisprudence (novembre 2006), synthèse INRS Sites : www.legifrance.fr www.parlamento.it/leggi www.europarl.europa.eur ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... en date du 13 février 2006 (sentenza n°556, http://www.meltingpot.org/articolo7051.html ) s’insère dans une ... et historique qui s’adapte en fonction de la culture du pays. Ainsi, selon les juges, malgré la laïcité ... et droits de l'homme – LGDJ (8ème édition 2005) Sites www.filodiritto.it www.halde.fr ...Une obligation de délivrance d’un visa « humanitaire » en droit européen ?
... de doctorat, Bordeaux, 2020. Publication : https://www.theses.fr/2020BORD0318 . Baumgärtel, Moritz. ... en vigueur le 3 septembre 1953. Publication : https://www.echr.coe.int/documents/convention_fra.pdf Charte des ... Schengen). Publication : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32016R0399... Jurisprudence ... Mot-clés: Asile / CEDH / CJUE / droit à un recours / droits de l’homme / juridiction extraterritoriale / politique migratoire / visa « humanitaire »