La notion de grève en droit français et en droit allemand

Soumis le 04/02/2013 par Charlotte Maldacker dans MBDE / Droit du travail
... déclenché par à l’appel d’un syndicat » (soc. 19 février 1981). Un seul salarié ne peut donc faire ...
Mot-clés:

La place du débiteur en procédure collective, étude comparée franco-allemande, par Agathe Boursier

Soumis le 21/07/2025 par Agathe Boursier dans MBDE / Vie économique
... https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__18.html § 19 InSO - Einzelnorm . (n.d.). https://www.gesetze-im-internet.de/inso/__19.html § 80 InSO - Einzelnorm . (n.d.). ... [2] Article 18 de l’Insolvenzordnung [3] Article 19 de l’Insolvenzordnung [4] Article L640-5 du Code de ...

Bilan de la pratique du mandat d’arrêt européen, par Laura Pivette (9/4/2013)

... loi de transposition allait à l’encontre de l’article 19 §4 de la Loi fondamentale en ce qu’elle ne prévoyait ...

La protection juridique de l’investisseur dans l’optique du financement participatif sous forme de souscription de titres ("securities-based crowdfunding"): analyse du JOBS Act 2012 Titre III. Droit comparé en Common Law américaine et droit français.

... blog: http://jargiello.tumblr.com/post/19581681996 ; 19/03/2012 Droit français Réglementations : - Article 1832 ... Entreprise et Affaires; LexisNexis; revue n° 51-52; 19 décembre 2013        Corporate governance MBDE La ...

Une loi sur le devoir de vigilance à l’allemande ?

Soumis le 11/06/2020 par Paul Seseke dans MBDE / Environnement
... commerce (Tribunal judiciaire de Nanterre, décision n° 19/02833 du 30 janvier 2020, Environnement (plan de ... RWE AG . Tribunal judiciaire de Nanterre, décision n° 19/02833 du 30 janvier 2020, Environnement (plan de ...

Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique

Soumis le 04/07/2018 par Marlene Warolin dans MBDE / Droit des Affaires
... (loi sur le transport des personnes) [19]. Il avait également estimé qu’Uber agissait en tant ... Abstract, 12.05.2017, [Consulté le 11.04.2018]. [19] Landgericht Frankfurt am Main, Urt. v. 18.03.2015, Az. ...

Le contrôle a posteriori de constitutionnalité des lois en France et en Italie en matière civile et aspects procéduraux. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 21/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... , mais encore, selon l’art. 136 de la Constitution [19] , la disposition déclarée inconstitutionnelle cesse de ... de constitionnalité – QPC », Rep. pr. civ. [19] art. 136 C. it : «  Lorsque la Cour déclare ...

« Racial Profiling » : le contrôle au faciès en Allemagne

Soumis le 14/05/2015 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... un lien direct avec l’immigration illégale [19] . Cette décision marque une nouvelle approche des ... [18] VG Coblence,  08.01.2013., Az. 5 K 832/12. KO. [19] VG Coblence,  23.10.2014, Az.1 K 294/14.KO. [20] Andrea ...