La transposition des directives fixant la durée de protection du droit d’auteur : étude comparée des systèmes français, espagnols et allemands par Constance LINEL
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... par une jurisprudence Essence de l’ORD, Arrêt du 20 mai 1996, WT/DSB/M/17) refusant que le droit de l’OMC ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... ses spécificités. En France, l’arrêt MIDWAYS (Crim. 20/06/2000 ; Treppoz « La pertinence de la qualification ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... dont le Canada (Décision 2002/2/CE de la Commission, 20 décembre 2001), l’Argentine (Décision 2003/490/CE de ...Eyjafjallajokull : la responsabilité des Etats et des compagnies privées suite à un évènement de force majeure à travers l’arrêt Marshall v Iberia Lineas Aereas De España SA 2010 et la Convention de Chicago de 1944
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La grève: comparaison franco-anglaise
... maintenir un équipage de trois membres pendant au moins 20 ans. La Cour estime alors que l'engagement de très longue ... sociale est finalement revenue à davantage de sagesse [20] . La Cour de Cassation se réfère alors au préambule de ... and county court order (amendment) 1991, SI 1991/724 [20] Chambre Sociale de la Cour de ...Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... son immense projet Google Books de numériser quelques 20 millions d’ouvrages, dont au moins 1 million d’œuvres ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian
Soumis le 01/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... D’autre part la résolution du Parlement du 20.01.1978 bien qu’elle ne produise aucun effet direct sur ...