L’arrêt LEVENTHAL V. KNAPEK (2001) et le statut de données personnelles dans un ordinateur professionnel - par Samuel Boccara
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... », Revista electrónica de Derecho Privado, Nov-Dic. 2005). « Face à l’inflation législative et à la ... d’un code très complet à de simples principes d’application facultative. Il est intéressant de constater que ... A. « Cadre commun de référence et Code civil », RDC 2005, p. 1204. Marais A. « Codification et simplification ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Le rapport et les recommandations de la Competition and Markets Authority : la fin de la toute puissance de Google et Facebook ?
... deux une coopération des autorités publiques pour une application uniforme des règles. Pour remédier aux coûts ... [3] Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the ... Directive 2000/31/EC https://eur-lex.europa.eu/legal-content/en/TXT/?uri=COM:2020:825:FIN [5] ... Mot-clés: concurrence / DSA / DMA / Competition & Markets Authority / Digital Markets Unit / facebook / Google / GAFAM / données personnelles / publicité
LA COMPETENCE DES AUTORITES COMMUNAUTAIRES POUR UNIFIER OU HARMONISER LE DROIT DES CONTRATS, par Lucie LORENZINI
... of Community and national laws. Is there a legal basis for a European Civil Code? , in European Review of Private ... « Européenne » ne peut être effective si son application est laissée aux cours nationales, sans ... Contract Law”, in European Review of Private Law, 2005, p.415 et suiv. Selon Wilhelmson dans la première ...CJUE : Saveur et propriété intellectuelle : Une question de goût.
... la composent en tant que telle et qui justifient donc l’application du droit d’auteur. Tous les systèmes ... it to be perceived, reproduced, or otherwise communicated for a period of more than transitory duration”. Sans ... littéraires et artistiques de 1886. United States Supreme Court, Feist Publications Inc v Rural Telephone Service Co., ...La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri
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L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
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A propos de l’indemnité de fin de contrat d’agence commerciale en droit allemand et en droit français (Commentaire de l’article 6a de la loi allemande du 31.07.2009), par Mélanie de Saqui de Sannes
... commerciaux indépendants. Cette directive a un champ d’application limité aux agents commerciaux chargés de ... une large prise en compte des intérêts de l’agent en application du principe de la réparation intégrale ... zum HGB, Verlag C.H. Beck, München, 2ème édition, 2005. JurisClasseur Civil Code , Dalloz, Paris, 2009. Kuhn, ... Mot-clés: