L'archéologie en bulle

... Bilal, Lorenzo Mattotti, François Schuiten, Franck Miller pour ne citer qu'eux. De plus, ce musée n'est-il pas le lieu ... là où les jeunes étudiants en art partaient à Rome pour créer des « bouquets » : composition où tous les ... beaux monuments sont entassés dans un décor imaginaire pour vous donner une vision de l'Italie rêvée en une seule ...

A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand

... ces derniers ayant sanctionné d’une amende la banque pour avoir inséré dans un crédit à la consommation un ... de la sphère bancaire, illustre cependant la difficulté pour le juge russe de concilier les intérêts du ... du Code de la consommation), ou encore par l’obligation pour le banquier d’informer l’emprunteur au moyen d’une ...

Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem

... de la recherche d’outils internationaux efficaces pour protéger des œuvres personnelles était acceptée par ... ce qui montre bien la modernité de ces normes pour l’époque. Il a par ailleurs introduit dans le Codice ... En effet, Berne a créé une « union fictive » dont le point central est celui de l’assimilation de l’unioniste ...

Une analyse comparative du droit de la responsabilité internationale à la lumière de l’affaire Behrami c. France et l’arrêt Al-Jedda c. Royaume-Uni, par Jean Plattard

... § 67). Cependant, la Cour a décidé de requalifier le point litigieux entre les parties. Elle considère qu’il ... déterminer si elle-même est compétente pour examiner, au regard de la Convention, le rôle joué par ... un critère factuel (Ibid). La CDI est très claire sur ce point : le seul critère qui doit être retenu pour décider ...

La notion de contrat en droit comparé franco - britannique

... pas d’effet obligatoire et sont donc insuffisantes pour la validité du contrat. La Common Law avec la notion de ... de l’obligation. (A) Cependant, la consideration, pour se rapprocher de la cause, est supplée par le principe ... la méfiance envers le juge qui est incompétent d’un point de vue économique pour modifier le contrat. C’est en ...

Comparaison des arrêts HSI v Kyodo International (Cour fédérale d’Australie) et Chasse à la baleine dans l’Antarctique (Australie c. Japon, CIJ)

... de l’article VIII de la  Convention internationale pour la réglementation de la chasse à la baleine  de 1946 ... le droit de l’environnement de manière différente pour atteindre un but similaire de protection d’une espèce ... ses limites extérieures. Le tribunal est donc compétent pour juger des activités menées par le baleiner japonais ...

Solaris, de la science-fiction au théâtre

... dans un univers énigmatique. Voilà un pari audacieux pour le jeune metteur en scène Rémi Prin que d’adapter au ... labyrinthiques de la station. Cette station comme unique point de repère de l’équipage se trouve finalement ... cet univers spatial angoissant et étrange.  Enfin, au point où s’achève l’intrigue l’espace de jeu des ...

L’ouverture d’un troisième sexe en Allemagne, un rendez-vous manqué ?

... ans, le procureur de la République peut donner son accord pour que dans cet intervalle aucune mention sur le sexe ne ... 288, Instruction générale relative à l’état civil - Point 55, Circulaire relative aux règles particulières à ... à l’adresse suivante : https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Conseil ...

Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap

... dont la discrimination en raison d’un handicap sans pour autant définir le handicap. « Nul ne doit être ... la Cour fédérale allemande du travail AZ.8 AZR 429/11 ) pour l’exercice de l’activité en question ou dans tous ... 2. Notion divergente du handicap     En droit allemand, pour une définition de cette notion d’ « handicap », ...

L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes

... régional, l’espace communautaire européen, il n’est point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux ... certaine convergence. Par contre, la stratégie nationale pour approcher cette problématique ne reste pas sans ... donc de constater que l’article 25 ne se réfère point à une liste de normes exhaustive des traités ...